Leasing aspect juridique

Leasing aspect juridique

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Publié le 25 oct. 2009 - Donne ton avis

Les contrats de location liés à l’acquisition d’immobilisations sont à la fois des techniques simples et complexes selon les domaines d’analyse .en effet sur le plan économique, l’opération n’est guère discuter et la majorité des normalisateurs pense que le crédit-bail est le moyen de financement idéal pour certains investissements. Par contre, sur un plan juridique les analyses varient selon le cadre du pays observé, le cœur du problème résidant en fait dans le moment du transfert de propriété. Sur le plan comptable, cela se traduit par des solutions parfois strictement opposées selon les lieux.par ailleurs certaines tentatives de normalisation ont été bien menées en Tunisie, mais malgré que la situation semble empressée par l évolution rapide du secteur de leasing et des nouvelles mesures introduites par la loi des finances de l’année 2007 aucune norme n’a vue le jour.
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baggour
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Plan :

Plan du rapport de stage Page Introduction 1 A. cadre juridique de leasing 2 A-1- Sociétés autorisées à exercer l’activité de leasing 2 A-2- Obligations juridiques des sociétés de leasing 3 A-3- Division, couverture et suivi des engagements 5 B. Evolution du Régime fiscal du leasing 6 B-1- Fiscalité du bailleur 6 B-2- Fiscalité du locataire 8 C. Aspect comptable du leasing 9 C-1- Position de l’international accounting standards Board 11 C-2- La pratique comptable tunisienne du leasing 14 C-3- Impact de location financement sur le niveau d’endettement 15 Conclusion 16

3 commentaires


Gothhiba
Gothhiba
Posté le 7 juil. 2015

mercii

fatmajadla
fatmajadla
Posté le 3 avr. 2015

bravo

 

fatmajadla
fatmajadla
Posté le 3 avr. 2015

c'est intéressant

 

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