Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Introduction
En réalité, l’entreprise peut choisir entre différentes formes sociales pour adopter celle qui correspond le mieux à son activité. Elle peut choisir une société en commandite simple ou par actions (SPA), une société en nom collectif (SNC) ou une société à responsabilité limitée (SARL).
Pourquoi la SARL ? Parce que c’est la société la plus choisie dans le pratique. Son caractère performant à la fois société de personne et société des capitaux, en est sans doute le principale attrait, à cela il faut ajouter aussi la souplesse de ses structures, le capital minimum exigé, la séparation entre le patrimoine de la personnalité morale et celui des associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
Il faut ajouter que les associés disposent d’un appréciable droit d’information sur la gestion de l’entreprise et peuvent en cas de faute de gestion ou d’infraction engager la responsabilité pénale et civile du gérant désigné ou du gérant de fait.
Ce sont ces principales caractéristiques que nous examinerons à travers ce rapport de stage.

Plan

Plan :

SOMMAIRE
SOMMAIRE 1
Introduction 2
CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION ET CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITE. 3
Section 1 : Présentation de la SARL 3
Définition 3
Origine de la SARL 3
Utilisation et succès de cette forme sociétaire 3
Section 2 : Constitution et conditions de création 3
LA CONSTITUTION 3
LES CONDITIONS 4
CHAPITRE 2 : LA GESTION DE LA SARL 7
Section 1 : Le statut du gérant 7
Section 2 : Les pouvoirs et la responsabilité du gérant 8
Les pouvoirs du gérant 8
Section 3 : Cessation de fonction et révocation du gérant 10
La cessation de fonction 10
La révocation 10
CHAPITRE 3 : LES DROITS DES ASSOCIES 10
Section 1 : Le contrôle de gestion par les associés à titre individuel 10
Section 2 : Le contrôle de gestion par les associés à titre collectif 11
Section 3 : Les conditions pour voter lors de l’assemblée 11
L'approbation des comptes 11
Autres décisions 12
CHAPITRE 4 : LES EVENEMENTS ÉVENTUELS 12
Section 1 : La modification des statuts 12
Les conditions 12
Le but des modifications 12
Section 2 : La cession ou transmission des parts 13
Section 3 : La dissolution et la liquidation 14
Conclusion 15
APPRECIATION DE MAÎTRE DE STAGE 16

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