Dans son acception traditionnelle, le recel sous-entend la notion de détention frauduleuse d’une chose, considérée comme une infraction qui en suppose une autre antérieure chronologiquement.
Toutefois, au fil de la jurisprudence cette notion a évolué et le législateur adopte une nouvelle conception du recel, qui va élargir le champ de la répression. C’est le recel-profit.
Cette tendance à la dilatation de la notion de recel nous impose une analyse minutieuse de ce thème.
C’est ce que nous tenterons de faire en abordant dans une première partie les éléments constitutifs de cette infraction, pour ensuite, dans une deuxième partie, analyser la répression prévue par la loi. (...)
Plan :
I-L\'élément légal
II-L\'élément matériel
II-L\'élément moral
I-Les peines principales
II-Les peines complémentaires
III-Les particularités de la répression
Un cours sur les facettes du GSM. On en possède tous un mais savez vous réellement qu'est ce qui se cache derrière votre téléphone ? Réponse dans ce documen ...
Si vous ignorez ce qu'est le merchandising, ce cours est pour vous, vous trouverez toutes les bases et éléments qui font que le merchandising est efficace, ...
un sujet super intéressant bien monté
merci c très interessant
ce doc était vraiment interessant.
assez bien
Dommage, pas de conclusion ni d'ouverture.
pertinent
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
télécharge sans problème toujours de bonne connaissance à avoir