cours de droit licence 1 14849

Extrait / Introduction

Le Droit est présent dans la vie quotidienne. Ex : Règle de conduite, contrat de vente (ex ; achat de pain dans une boulangerie) Fonction du droit → organiser la vie en société Le droit dicte à chacun le respect d’une certaine ligne de conduite. Il prévoit des sanctions quand les comportements dépassent la ligne de conduite. Droit - Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’impose à l’ensemble de la société. RELATIONS ENTRE DROIT, RELIGION ET MORALE Droit et Religion Bcp de commandements dans les Religions sont des règles du Droit. Ex : interdiction de tuer, voler, que l’on retrouve aussi dans le droit pénal. Mais cette superposition n’est pas systématique. Ex : cas du divorce→→ permis par les systèmes juridiques (fr) mais pas les religions. Les sanctions ne sont pas les même entre Droit et Religion. →Droit: sanction directe. →Religion: sanction spirituelle. Ds certains cas, les impératives lies à la religion peuvent être pris en compte par le droit. Ex : Cours de cassation, en 1975. Une enseignante ds 1 lycée catho, ♀ divorcée voulant se remarier. La ♀ a été licenciée lorsque le lycée a été au courant. Cours de cassation : « Le simple fait que cet établissement soit catholique est insuffisant pour lui permettre de porter atteinte à la liberté du mariage. » Droit et Morale 1 certain nbre de lois s’inspirent de la Morale. Les sources de la morale et du droit sont différentes. → Morale: issues de la cs individuelle → Droit : la loi, il faut l’adoption au Sénat. Le droit s’occupe de régir les relations des individus entre eux. La morale joue mm qd l’♂ est seul. La morale est + exigeante que le droit → impose à chaque ♂ la perfection. Or le but du droit est de faire régner ordre et paix ds la société. Droit sanctionné par l’Etat Morale ____________mauvaise cs de chacun. L’obligation naturelle (hybride entre Droit et Morale) C 1 obligation dont l’exécution forcée ne peut être exigée en justice mais dont l’exécution volontaire ne donne pas lieu à répétition en tant qu’elle est l’accomplissment d’1 devoir morale. Ex : ▪ obligation civile, 1 contrat, peut être exigé en justice. Contrat : rencontre entre O et acceptation de l’O. (Oral est valable) ▪ ce que le code civil appelle la dette de jeu (art. 1965 et 1967), le pari. ▪ ds le droit de la famille. ♂ paie 1 pension alimentaire à 1 enfant dont il n’est pas le père, il s’est séparé de la mère. Il ne pourra pas obtenir le remboursement.

Plan

Partie 1 L’organisation du droit 5 Titre I Les disciplines du droit et les ordres de juridiction 5 Chapitre 1 Les disciplines du droit 5 Section I Droit interne/international 5 Section II Droit privé/public 6 Section III Droit commune/spécial 6 Chapitre 2 Ordres de juridiction 7 Section I L’ordre constitutionnel 7 Section II L’ordre judiciaire 8 § 1 Les juridictions de 1er degré 8 § 2 Les juridictions de 2nd degré : les Cours d’appel 9 § 3 La cour de cassation 9 Section III L’ordre administratif 10 § 1 Les juridictions de 1er degré 10 § 2 Les cours administratives d’appel 10 § 3 Le Conseil d’Etat 11 Titre II Les composantes du droit 12 Chapitre 1 Le droit objectif 12 Section I Les sources du droit 12 § 1 La loi 12 A/ Le classement des lois en droit privé 12 B/ Le classement des lois en droit public 13 1° La Constitution 13 2° Les traités et accords internationaux 14 3° Le droit communautaire 15 4° La loi (parlementaire) 16 5° Les règlements administratifs 17 § 2 La coutume 17 A/ La coutume d’origine populaire 17 B/ La coutume d’origine savante 18 Section II Les autorités du droit 18 § 1 La Jurisprudence 18 A/ Arguments en faveur de la thèse selon laquelle la jurisprudence n’est pas une source du droit 18 B/ Arguments en faveur de la thèse selon laquelle la jurisprudence est une source du droit 19 § 2 La doctrine 19 Chapitre 2 Les droits subjectifs 21 Section I Les sources des droits subjectifs 21 § 1 Les faits 21 A/ Les faits involontaires 21 B/ Les faits volontaires 21 1° Les faits volontaires illicites 21 2° Les faits volontaires licites 22 § 2 Les actes juridiques 22 A/ La classification des actes juridiques 22 B/ Les conditions de validité des actes juridiques 24 1° Condition de fond 25 a/ Le consentement 25 b/ La capacité 25 c/ L’objet 25 d/ La cause licite dans l’obligation 26 2° Condition de forme 26 a/ Le formalisme ad validitatem 26 b/ Le formalisme ad probationem 26 c/ Le formalisme de publicité 27 Section II La classification des droits subjectifs 27 § 1 Les droits patrimoniaux 27 A/ Les droits réels 27 B/ Les droits personnels 29 § 2 Les droits extra-patrimoniaux 30 Section III La classification des droits subjectifs 30 § 1 Les personnes physiques 30 A/ Les composantes de la personnalité juridiques 30 B/ L’identification des personnes physiques 32 § 2 Les personnes morales 32 A/ La notion de personne morale 32 B/ Les différents types de personnes morales 33 1° Les groupements de personnes 33 a/ Les groupements à but lucratif 33 b/ Les groupements à but non lucratif 34 2° Les groupements de biens 34 C/ Le régime des personnes morales 34 1° La constitution des personnes morales 34 2° Le fonctionnement des personnes morales 35 3° La dissolution des personnes morales 35 Partie 2 La réalisation du droit 37 Titre I L’application du droit 37 Chapitre 1 Le processus d’application du droit 37 Section I Le syllogisme judiciaire 37 Section II La force obligatoire du droit 37 Section III L’attitude des sujets de droit 37 § 1 L’abus de droit 37 § 2 Le détournement de pouvoir 38 § 3 La fraude 38 Chapitre 2 Les cadres d’application de la loi 39 Section I L’application de la loi dans l’espace 39 Section II Application de la loi dans le temps 39 § 1 Les conflits de loi dans le temps 39 A/ La loi n’a pas d’effet rétroactif 39 1° Le principe 39 2° Les exceptions 40 B/ La loi ne dispose que pour l’avenir 40 § 2 Les revirements de jurisprudence 41 Chapitre 3 L’interprétation du droit 42 Section I L’interprétation des règles de droit (lois) 42 Section II L’interprétation des décisions de justice 43 Titre II La preuve du droit 44 Chapitre 1 L’objet de la preuve 44 Section I La preuve du fait 44 § 1 Le principe 44

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