Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Actuellement, il s’agit de voir dans quelle mesure l’impôt est-il devenu un instrument primordial de la politique économique et sociale, car la neutralité fiscale est dépassée, sous la pression de l’interventionnisme où la fiscalité constituera désormais un moyen essentiel de remédier aux Problèmes économiques et sociaux.

Plan

Plan :

Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 - 3. le rôle économique de l’impôt - 5 - III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. Impôt unique / impôt multiple - 5 - 2. Impôt réel et impôt personnel : - 5 - 3. Impôt proportionnel et impôt progressif - 5 - 4. Impôt de quotité et impôt de répartition - 6 - 5. Impôts directs/impôts indirects - 6 - IV/ le choix de la matière imposable - 6 - 1. Impôt sur le revenu : - 7 - 2. Impôt sur la dépense : - 7 - 3. Impôt sur le capital : - 8 - Chapitre 2 : Système fiscal marocain, finalités et limites - 8 - I- L’interventionnisme fiscal - 8 - 1. Au lendemain de l’indépendance - 8 - 2. Au début des années quatre-vingt-dix - 8 - 3. Actuellement - 9 - II - L’équité fiscale - 9 - 1. L’équité horizontale - 9 - 2. L’équité verticale - 9 - III- La résistance à l’impôt - 10 - 1. Le contribuable « de base», - 10 - 2. Le contribuable « averti » - 10 - 3. Le contribuable « défenseur de la veuve et de l’orphelin » - 10 - 4. Le contribuable « solliciteur » - 10 - Chapitre3 : systèmes fiscaux comparés - 11 - I- contraintes et complexités des analyses comparatives des systèmes fiscaux - 11 - II- Le choix des systèmes fiscaux à comparer à celui du Maroc - 11 - III- convergences et divergences des systèmes fiscaux étudiés - 11 - 1. En matière de l’IS - 12 - 2. En matière de l’IR - 12 - 3. En matière de la TVA - 12 - 4. En matière des tarifs douaniers : - 13 - IV- Voies possibles d’amélioration du système fiscal marocain - 13 - 1. Au niveau de la Taxe sur la valeur ajoutée - 13 - 2. Au niveau de l’impôt sur les sociétés - 14 - 3. Au niveau de l’Impôt général sur le revenu - 15 - 4. Au niveau la Fiscalité locale - 15 - Conclusion - 16 -

Signaler un abus