Plan :
I- droit d'enregitrement et de timbres A-droit d'enregistrement B-droit de timbres II-les avantages fiscaux A-exonérations des droits d'enregistrement et de timbres B-avantages pour les entreprises totalemen exportatricesla création monétaire, l'histoire de la monnaie...... ...
La fusion est l’une des formes les plus répandues de concentration. ...
Ce cours de droit fiscal aborde les thématiques suivantes : l'assiette fiscale, la liquidation de l'impôt, le recouvrement de l'impôt, le BIC, l' ...
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