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Les controverses doctrinales 3363
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Les controverses doctrinales
valouwood - Mise à jour : 28/04/2009
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Exposé de Droit des Affaires, niveau Bac+5, sur les sources du droit privé français et plus particulièrement sur la doctrine et ses controverses
Extrait:
La doctrine a réellement pris sa place à l'époque romaine, avec les plaidoyers de jurisconsultes, tels ceux de Cicéron au Ier siècle avant Jésus-Christ. En droit romain, la doctrine fut une véritable source du droit, jusqu'au sens du droit positif. Au Bas-Empire, une loi de 426 avait même donné force de loi aux écrits des cinq fameux jurisconsultes, Papinien, Paul, Gaïus, Ulpien et Modestin.
Cette loi précisait qu'en cas de divergences entre ces auteurs, le juge adopterait l'opinion majoritaire et qu'à égalité de voix, l'opinion de Papinien l'emporterait, sauf si ce dernier ne s'était pas prononcé, auquel cas le juge retrouvait sa liberté de décision. [...]
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Exemple de page de Les controverses doctrinales
GROSDIDIER Valentine Master 2 droit privé approfondi
Les controverses doctrinales
Sommaire 2
Introduction 3
Partie I : 7
Les controverses doctrinales, partie prenante au processus de production du droit : une source substantielle du droit 7
A.Du monologue savant au dialogue créateur 8
B.Un Droit qui a besoin de la controverse 10
Partie 2 : 13
Les Controverses Doctrinales, influence positive mais informelle 13
A.Une science approximative 14
B.Une autorité illégitime 15
Conclusion : 17
Bibliographie : 18
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Le document Les controverses doctrinales appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
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