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La loi de finance marocain 2010 28604
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La loi de finance marocain 2010
brahim199 - Mise à jour : 09/01/2010
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Pour l'année budgétaire2010, les ressources affectées au budget général, aux services de l'Etat gérés de manière autonome et aux comptes spéciaux du trésor, telles qu'elles sont évaluées dans le tableau "A" annexé à la présente loi de finances, ainsi que les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants (en dirham):Plan
Plan :
I -Ressources de l'Etat II –Charges de l'Etat III- Excèdent des charges sur les ressources (II-I
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Exemple de page de La loi de finance marocain 2010
LA LOI DE FINANCE
Pour l'année budgétaire2010, les ressources affectées au budget général, aux services de l'Etat gérés de manière autonome et aux comptes spéciaux du trésor, telles qu'elles sont évaluées dans le tableau "A" annexé à la présente loi de finances, ainsi que les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants (en dirham):
|
Ressources |
I -Ressources de l'Etat |
|
216 065 088 000 65 389 000 000 60 964 000 000 12 035 000 000 11 692 300 000 4 000 000 000 9 340 161 000 321 500 000 2 170 127 000 50 153 000 000 2 304 957 000 45 723 949 005 |
-Ressources du budget général: -Impôts directs et taxes assimilées......................... -Impôts indirectes............................................. -Droits de douane............................................. -Droits d'enregistrement et de timbre...................... -Produits des cessions de participations de l'Etat......... -Produits de monopoles, d'exploitation et des participa- tion financières de l'Etat.................................... -Produits et revenus du domaine........................... -Recettes diverses ........................................... -Recettes d'emprunts, dons et legs......................... -Ressources des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome........................................................... -Ressources des comptes spéciaux du Trésor................. |
|
264 093 994 000 |
Total des ressources de l'Etat ................ ........ |
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