Incidence de l'execution de la loi de finances 177410

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

L’exécution des opérations budgétaires mises à la charge du Trésor signifie que ce dernier doit assurer le règlement des dépenses publiques dans les conditions normales, ainsi, il doit encaisser les recettes publiques. Le règlement des dépenses est effectué par un certain nombre de moyens qui sont prévus par les lois et règlements en vigueur , à savoir par remise d’espèce, de chèque, par virement bancaire ou postal et par mandats postal. Ainsi, les recettes sont encaissées, soit en espèces, soit par remise de chèques bancaires ou postaux ou encore par virement à un compte ouvert au nom d’un comptable public.

Plan

Plan :

CHAPITRE II : OPERATIONS BUDGETAIRES ET TRESORERIE PUBLIQUE Section I : Les modalités de règlement des opérations budgétaires Paragraphe I - Les techniques d’encaissement des opérations budgétaires et des flux de trésorerie I – Encaissement des flux de recettes fiscales A – Les encaissements en numéraire B – Les encaissements par chèques virement postal et les remises de titres II – Encaissement des flux de ressources de trésorerie A – Encaissement des flux de ressources d’emprunts B – Encaissement des fonds des correspondants du trésor Paragraphe II - Les techniques de décaissement I – Décaissements provoqués par l’exécution des opérations budgétaires A – Les règlements en numéraire B – Les règlements par virements bancaires, CCP et virements du trésor II – Décaissements provoqués par des opérations extrabudgétaires non prévues par la loi des finances A – L’exécutions des budgets des organismes public dépositaires de fonds au trésor B – L’exécution des budgets des collectivités locales Paragraphe III – Les flux financiers relatifs aux opérations financières avec l’étranger I – Les encaissements et les règlements des flux de la dette extérieure à court terme A – Encaissement des flux de la dette extérieure à court terme B – Règlement des flux de la dette extérieure et des opérations de la balance de paiement II – règlement des dépenses du Maroc à l’étranger A- Les paiements des dépenses par les trésoriers des chancelleries diplomatiques et consulaires B – Le paiement des dépenses à l’étranger par les régisseurs de dépenses Section II : les fluctuations intra annuelles des opérations budgétaires : Analyse descriptive Paragraphe I : Les fluctuations des dépenses du budget général I- Les fluctuations des dépenses ordinaires A- Les fluctuations des dépenses des biens et services B- Les fluctuations des dépenses des intérêts de la dette et de compensation II- Les fluctuations des dépenses d’équipement, de la dette publique et des comptes spéciaux A- Les fluctuations des dépenses d’équipement et de la dette publique B- Les fluctuations des dépenses des comptes spéciaux du Trésor Paragraphe II : Les fluctuation des recettes publiques : les recettes ordinaires I- Les fluctuations des recettes fiscales A- Les fluctuations mensuelles des impôts directs B- Les fluctuations des impôts indirects et autres recettes fiscales II- Les fluctuations des recettes non fiscales et des comptes spéciaux A- Les recettes non fiscales B- Les fluctuations des recettes des comptes spéciaux du Trésor Paragraphe III : Le décalage temporaire entre les recettes et les dépenses I- L’analyse mensuelle des décalages entre les encaissements et les décaissements A- L’analyse du décalage entre les recettes ordinaires et les dépenses ordinaires B- L’analyse du décalage entre les recettes globales et les dépenses globales II- Les fluctuations annuelles des soldes d’exécution de la loi des finances A- Les fluctuations annuelles des recettes et des dépenses ordinaires depuis 1980 B- Les fluctuations du solde global depuis 1980 Section III : L’analyse des opérations de la dette publique et des soldes à financer Paragraphe I : Les fluctuations mensuelles et annuelles de la t dette publique I- Les fluctuations mensuelles de la dette publique A- Les fluctuations mensuelles de la dette intérieure B- Les fluctuations mensuelles de la dette extérieure II- Les fluctuations annuelles de la dette publique A- Evolution de la dette intérieure B- Evolution de la dette extérieure Paragraphe II : Evolution de l’encours de la dette publique I- Evolution de l’encours de la dette intérieure A- Evolution de l’encours de la dette intérieure hors adjudications des bons de Trésor B- Evolution de l’encours de la dette intérieure par voie d’adjudication II- Evolution de l’encoure de la dette extérieure A- Evolution de l’encours de la dette extérieure par créancier B- Evolution de l’encours de la dette extérieure par débiteur Paragraphe III : Analyse des soldes du budget et de la trésorerie I- L’analyse du solde budgétaire et du trésor A- Définition du solde d’exercice ou de gestion B- Identification de certains soldes II- Le déficit selon l’optique budgétaire et celle du financement A- Le déficit selon l’optique budgétaire B- Le déficit selon l’optique de financement

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