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ssimoo - Mise à jour : 14/05/2012
Extrait / Introduction
Les procédures d\'exportation est un cours de Commerce Commerce international de Bac+3, proposé par ssimoo
Extrait / Introduction :
... L'exercice de l'activité d'exportation nécessite l'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la Société. Le numéro analytique du Registre du commerce doit être porté sur les titres d'exportation...
Plan
Plan :
LES PROCEDURES D'EXPORTATEUR
Partie I :
I- FORMALITES PRELIMINAIRES
Partie II :
II- MODALITES D'EXPORTATION
1- Marchandises libres à l'exportation :
2- Dispense de l'engagement de Change :
3- Marchandises soumises à Licence d'exportation
4- Réglementation de changes en matière d’exportation :
5- Déclaration en douane des marchandises :
6- Certificat d’origine :
7- Contrôle technique à l’exportation :
Exemple de page de Les procédures d'exportation
Pour visualiser la suite du document Les procédures d'exportation vous pouvez :
Le document Les procédures d'exportation appartient à la rubrique Commerce international qui elle même appartient à la thématique Commerce.
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