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Les procédures d'exportation
ssimoo - Mise à jour : 14/05/2012
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Les procédures d\'exportation est un cours de Commerce Commerce international de Bac+3, proposé par ssimoo
Extrait / Introduction :
... L'exercice de l'activité d'exportation nécessite l'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la Société. Le numéro analytique du Registre du commerce doit être porté sur les titres d'exportation...
Plan
Plan :
LES PROCEDURES D'EXPORTATEUR
Partie I :
I- FORMALITES PRELIMINAIRES
Partie II :
II- MODALITES D'EXPORTATION
1- Marchandises libres à l'exportation :
2- Dispense de l'engagement de Change :
3- Marchandises soumises à Licence d'exportation
4- Réglementation de changes en matière d’exportation :
5- Déclaration en douane des marchandises :
6- Certificat d’origine :
7- Contrôle technique à l’exportation :
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