Plan :
Introduction 1 Circuit de la déclaration en détail des marchandises dans les bureaux informatisés : 1 MODALITES D´IMPORTATION: 2 1- Marchandises libres à l´importation: 2 2- Marchandises soumises à Licence d´importation: 3 3- Marchandises soumises à Déclaration Préalable d´Importation: 3 4- Marchandises soumises à la Demande de Franchise douanière: 4 5- Rectifications et Tolérances: 4 6- Contrôle de la qualité à l´importation: 5 7- Contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire: 6 a- Contrôle sanitaire vétérinaire : 6 b- Contrôle phytosanitaire : 6 8- Déclaration Unique des Marchandises: 6 5- Rectifications et Tolérances: 4 6- Contrôle de la qualité à l´importation: 5 7- Contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire: 6 a- Contrôle sanitaire vétérinaire : 6 b- Contrôle phytosanitaire : 6 8- Déclaration Unique des Marchandises: 6mercii
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