Montage d'undossier de crédit

Montage d'undossier de crédit

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Publié le 5 janv. 2011 - Donne ton avis

INTRODUCTION GENERALE Le fonctionnement de la vie économique repose sur la circulation des flux réels (production, consommation, investissement,…), et de leurs contrepartie qui est les flux financiers (règlements, prêts, …). Les différents agents économiques éprouvent des besoins de financement de différentes natures pour pouvoir accomplir leurs fonctions de production, de commercialisation, et de consommation. Ces besoins de financement et l’offre de capitaux qui permet de les satisfaire se rencontrent sur des marchés, à savoir le marché monétaire, et celui du crédit, sur ces derniers les banquent interviennent et jouent le rôle d’intermédiaires financiers. Les articles 114 et 115 de la loi 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit définissent les banques et les établissements financiers comme étant des personnes morales, qui effectuent à titre de profession habituelle les opérations suivantes :  Réception des fonds du public (uniquement les banques).  Opérations du crédit.  Mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement.  Gestion de ces moyens. Dans notre mémoire nous allons traiter le deuxième point, à savoir les opérations de crédit. D’après G.P DUTALLIS, « Faire crédit, c’est donner librement la disposition effective et immédiate d’un bien réel ou d’un pouvoir d’achat contre la promesse que le même bien, ou bien équivalent sera restitué dans un certain délai le plus souvent avec la rémunération du service rendu et du danger encouru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service». L’article 112 de la loi 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit définie le crédit comme suit : « tout acte à titre onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend dans l’intérêt de celle-ci un engagement par signature telle qu’un aval, un cautionnement ou une garantie. Sont assimilés à des opérations de crédit les opérations de location assorties d’option d’achat, Notamment les crédits baux ». En intégrant à ces éléments juridiques des éléments psychologiques tel que la confiance, on peut définir le crédit comme étant : la confiance qui l’emporte sur le risque à se dessaisir d’un bien ou d’un pouvoir d’achat en échange d’une contre-prestation différée dans le temps. Toute fois, la relation banque entreprise ne se limite heureusement pas à la simple relation de concours de fonds pour les projets jugés fiables et un refus pour les projets jugés trop risqués, mais va bien au-delà, car la banque joue aussi le rôle de conseillé, et tient compte dan la prise de décision de facteurs plus au moins subjectifs. A la lumière de cette affirmation on constate que la notion de risque est indissociable de la notion de crédit, non pas au sens limité de ne pas être remboursé à échéance, mais au sens plus technique d’identifier l’objet du crédit sollicité. Une identification, à travers laquelle, tout l’art du banquier consiste à repérer le risque, puis l’évaluer, pour ensuite formuler un pronostic sur le recouvrement ultérieur. Dans le but d’expliciter ce long processus, nous allons essayer tout au long de ce travail de répondre aux interrogations suivantes : Quelle est la panoplie de crédits qui existe dans nos banques ? Quels sont les moyens objectifs et subjectifs dont dispose le banquier pour cerner ’environnement du demandeur de fond ? Est-ce qu’il existe un risque nul, sinon étant calculé et accepté, avec quelles techniques la banque se prémunie t-elle de ce risque ? Le développement qui nous permettra de répondre à ces interrogations, a été réalisé au niveau de l’agence 57 Oum El Bouaghi du Crédit Populaire d’Algérie, au terme de 04 moi de stage effectués au sein du service crédit. Au début un bref contact nous a permis de prendre connaissance de l’historique du CPA et de son agence 1317. Ensuite nous nous somme intéressé à l’organisation du service crédit. Au terme de ces préliminaires, nous avons essayé de mettre en relief les différents types de crédits qu’offre la banque à sa clientèle. Le développement de cette gamme de crédit, nous a amené par la suite à présenter de manière générale la procédure à suivre dans le cadre du montage et de l’étude d’un dossier de crédit, évoquant notamment, les risques de crédit et les moyens de protection. Cette approche théorique de l’étude d’un dossier de crédit, a été mise en pratique par l’étude de deux cas déjà traités au niveau de l’agence, nous avons essayé avec l’esprit à la fois critique et complémentaire de mettre, dans un premier temps, les connaissance acquises durant tout notre cursus sur le terrain, pour ensuite, confronter nos décisions à celles de l’agence et justifier les éventuelles divergences.
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Plan :

INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : Partie préliminaire…………..……………………………… 1 I. La banque…………………………………………………………………….. 1 II. L'agence bancaire……………………………………………………………. 1 III. Le Crédit Populaire d'Algérie………………………………………………... 1 IV. L'agence d'Oum El Bouaghi…………………………………………………. 2 V. Le service Crédit……………………………………………………………... 3 DEUXIEME PARTIE : Typologie des crédits………………………………………... 5 INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE………………………………... 5 Chapitre I : Le financement de l'exploitation ………………………….……… 7 Introduction du 1er chapitre………………………………………………………... 7 I.1. Les crédits par caisse ou "Crédits directs"……………………………… 7 I.1.1. Les crédits d'exploitation globaux…………………………….... 7 I.1.2. Les crédits d'exploitation spécifiques…………………………... 14 I.2. Les crédits par signature ou "Crédits indirects"………………………… 19 I.2.1. L'aval……………………………................................................. 19 I.2.2. Le crédit d'acceptation……………………………...................... 20 I.2.3. Le cautionnement bancaire……………………………............... 20 I.2.4. Les crédits documentaires……………………………................. 23 Conclusion du 1er chapitre………………………………………………………… 24 Chapitre II : Le financement de investissement ………………………….……. 26 Introduction du 2ème chapitre………………………………………………………. 26 II.1. Les crédits à moyen terme (CMT)……………………………………... 26 II.1.1. Le CMT finançable…………………………….......................... 26 II.1.2. Le CMT non finançable……………………………................... 26 II.2. Les crédits à long terme (CLT)………………………………………… 27 II.3. Le crédit bail (Leasing)………………………………………………… 27 II.4. Les crédits à l'emploi de jeunes………………………………………... 29 Conclusion du 2ème chapitre……………………………………………………….. 29 Chapitre III : Le financement du commerce extérieur………………………... 30 Introduction du 3ème chapitre………………………………………………………. 30 III.1. Le financement des exportations……………………………………… 30 III.1.1. Le crédit fournisseur……………………………...................... 30 III.1.2. Le crédit acheteur……………………………........................... 30 III.1.3. Le factoring à l'international…………………………….......... 30 III.2. Le financement des importations……………………………………… 31 III.2.1. Définition du crédit documentaire…………………………..... 31 III.2.2. Les différents types de crédits documentaires………………... 32 III.2.3. Les modalités du crédit documentaire………………………… 32 Conclusion du 3ème chapitre……………………………………………………….. 32 Chapitre IV : Les crédits aux particuliers……………………………………… 33 Introduction du 4ème chapitre………………………………………………………. 33 IV.1. Les crédits destinés à faire face à des besoins passagers……………... 33 IV.1.1. L'avance en compte……………………………........................ 33 IV.1.2. Les avances sur titres……………………………..................... 33 IV.1.3. Les crédits liés à la possession d'une carte de crédit…….......... 33 IV.1.4. Les cautions……....................................................................... 34 IV.2. Les crédits destinés à faire face à l'acquisition de biens durables…….. 34 IV.2.1. Les crédits à la consommation……………………………....... 34 IV.2.2. Les crédits immobiliers…………………………….................. 35 Conclusion du 4ème chapitre……………………………………………………….. 36 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE………………………………........ 37 TROISIEME PARTIE : Montage et étude de dossiers de crédit……........................ 38 INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE……………………………….. 38 Chapitre I : Montage d'un dossier de crédit……………………………………. 39 Introduction du 1er chapitre………………………………………………………... 39 I.1. Les documents constitutifs d'un dossier de crédit d'exploitation……….. 39 I.1.1. Une demande écrite de l'entreprise……………………………... 39 I.1.2. Les documents juridiques et administratifs……………….......... 39 I.1.3. Les documents comptables et financiers……………….............. 39 I.1.4 Les documents fiscaux et parafiscaux……………….................. 40 I.2. Les documents constitutifs d'un dossier de crédit d'investissement…….. 40 I.2.1. Les documents administratifs et juridiques ………………......... 40 I.2.2. Les documents comptables et fiscaux ……………….................. 40 I.2.3. Les documents économiques et financiers ………………........... 41 I.2.4. Les documents techniques ………………................................... 41 Conclusion du 1er chapitre………………………………………………………… 41 Chapitre II : Identification du client et de son environnement……………….. 42 Introduction du 2ème chapitre………………………………………………………. 42 II.1. Les moyens permettant la collecte d'informations……………………... 42 II.1.1. L'entretien avec le client…………………………….................. 42 II.1.2. La consultation du service renseignements commerciaux…...... 42 II.1.3. La consultation du fichier de la Banque d'Algérie….................. 42 II.1.4. La consultation des services de renseignements juridiques….... 44 II.1.5. La visite sur site…....................................................................... 44 II.1.6. Etude de la dimension historique et culturelle de l'entreprise..... 44 II.2. L'identification du demandeur de crédit……………………………….. 44 II.2.1. L'identification de l'Ets par l'analyse de son environnement interne ... 44 II.2.2. L'identification de l'Ets par l'analyse de son environnement externe .. 48 II.3. La classification de la clientèle………………………………………… 49 II.3.1. L'ancienneté de la relation .......................................................... 49 II.3.2. Les mouvements d'affaires confiés ............................................. 49 II.3.3. Le niveau d'utilisation des crédits accordés ............................... 49 II.3.4. Les incidents de paiement .......................................................... 50 Conclusion du 2ème chapitre……………………………………………………….. 50 Chapitre III : L'analyse financière d'un dossier de crédit d'exploitation……. 51 Introduction du 3ème chapitre………………………………………………………. 51 III.1. Le bilan financier……………………………………………………… 51 III.1.1. Le retraitement du bilan comptable………………………........ 52 III.1.2. Les valeurs structurelles………………………......................... 59 III.1.3. Le fonds de roulement normatif………………………............. 64 III.1.4. Les combinaisons possibles des trois indicateurs……….......... 64 III.1.5. L'actif net………………………................................................ 65 III.1.6. L'équilibre financier………………………............................... 66 III.2. Le tableau des comptes de résultat……………………………………. 67 III.2.1. Le retraitement du TCR………………………......................... 67 III.2.2. Les soldes intermédiaires de gestion………………………...... 68 III.3. L'analyse par la méthode des ratios…………………………………… 75 III.3.1. L'intérêt de l'analyse par les ratios………………………......... 75 III.3.2. Précautions à prendre………………………............................. 76 III.3.3. Les différents types de ratios……………………….................. 76 III.4. L'analyse prévisionnelle………………………………………………. 86 III.4.1. Le seuil de rentabilité………………………............................. 86 III.4.2. Le budget d'exploitation………………………......................... 86 III.4.3. Le plan de trésorerie………………………............................... 87 III.4.4. Le plan de financement……………………….......................... 87 Conclusion du 3ème chapitre……………………………………………………….. 87 Chapitre IV : L'évaluation du projet d'investissement………………………... 88 Introduction du 4ème chapitre………………………………………………………. 88 IV.1. Généralités sur le projet……………………………………………….. 88 IV.1.1. Présentation de l'activité………………………........................ 88 IV.1.2. Présentation du ou des promoteurs………………………........ 88 IV.1.3. Nature du projet………………………..................................... 88 IV.1.4. Implantation du projet………………………............................ 88 IV.1.5. L'état des préparations………………………........................... 88 IV.1.6. Impact du projet………………………..................................... 88 IV.1.7. mode de réalisation du projet………………………................. 89 IV.2. Etude de la viabilité du projet…………………………………………. 89 IV.2.1. Analyse du marché………………………................................. 89 IV.2.2. Analyse commerciale………………………............................. 89 IV.2.3. Analyse technique……………………….................................. 90 IV.2.4. Analyse des coûts………………………................................... 91 IV.3. Etude de la rentabilité du projet………………………………………. 91 IV.3.1. Etude de la rentabilité avant financement……………….......... 92 IV.3.2. Etude de la rentabilité après financement……………….......... 101 Conclusion du 4ème chapitre……………………………………………………….. 104 Chapitre V : La décision finale et la mise en place du crédit………………….. 105 Introduction du 5ème chapitre………………………………………………………. 105 V.1. La décision d'octroi…………………………………………………….. 105 V.2. L'autorisation de crédit………………………………………………… 105 V.3. La vérification préalable……………………………………………….. 105 V.4. La convention de crédit………………………………………………... 105 V.5. Le recueil des garantie…………………………………………………. 106 V.6. Le tableau d'amortissement……………………………………………. 106 V.7. La chaîne de billets…………………………………………………….. 106 V.8. Le déblocage des fonds………………………………………………… 106 V.9. La comptabilisation des opérations……………………………………. 106 Conclusion du 5ème chapitre……………………………………………………….. 106 Chapitre VI : Les risques du crédit……………………………………………... 107 Introduction du 6ème chapitre………………………………………………………. 107 VI.1. Les risques liés à l'activité bancaire…………………………………... 108 VI.1.1. Le risque de contrepartie……………….................................... 108 VI.1.2. Le risque de change………………........................................... 109 VI.1.3. Le risque de taux d'intérêt……………….................................. 109 VI.1.4. Le risque de liquidité………………......................................... 110 VI.1.5. Le risque de solvabilité………………...................................... 110 VI.1.6. Les risques commerciaux………………................................... 110 Conclusion du 6ème chapitre……………………………………………………….. 110 Chapitre VII : Moyens de prévention des risques …………………………….. 111 Introduction du 7ème chapitre………………………………………………………. 111 VII.1. Le respect des règles prudentielles…………………………………… 111 VII.1.1. Les conceptions fondamentales de la réglementation prudentielle… 111 VII.1.2. Les règles prudentielles applicables au système bancaire…… 116 VII.2. Les garanties…………………………………………………………. 123 VII.2.1. Les garanties personnelles…………………………………… 123 VII.2.2. Les garanties réelles………………………………………….. 124 Conclusion du 7ème chapitre……………………………………………………….. 125 Chapitre VIII : Gestion du contentieux ………………………………………... 126 Introduction du 8ème chapitre………………………………………………………. 126 VIII.1. Approvisionnement des créances…………………………………… 126 VIII.2. La gestion du contentieux…………………………………………… 127 VIII.2.1. La phase précontentieuse…………………………………… 127 VIII.2.2. La phase contentieuse……………………………………….. 128 Conclusion du 8ème chapitre……………………………………………………….. 130 COCNLUSION DE LA TROISIEME PARTIE…………………………………... 131 QUATRIEME PARTIE : Etude de cas pratiques Cas pratiques……….. 132 INTRODUCTION DE LA QUATRIEME PARTIE……………………................ 132 Cas 1 : Etude d'un dossier de crédit d'investissement…………………………. 133 I.1 Montage du dossier…………………………………………………. 133 I.2 Présentation générale du projet……………………………………... 133 I.3 Etude de la viabilité du projet……………………………………..... 134 I.4 Etude de la rentabilité intrinsèque du projet…..…………………..... 141 I.5 Conclusion de l'étude du projet…..…………………......................... 151 I.6 Comparaison avec la décision de la banque..………………….......... 151 Cas 2 : Etude d'un dossier de crédit d'exploitation……………………………. 152 II.1 Montage du dossier de crédit………………………………………. 152 II.2 Identification de l'entreprise.………………………………………. 152 II.3 Identification de l'environnement de l'entreprise.…………………. 153 II.4 La relation banque – client....………………………………………. 154 II.5 L'analyse financière et économique………………………………. 154 II.6 Conclusion de l'étude………………………………………………. 160 CONCLUSION DE LA QUATRIEME PARTIE…………………………………. 161 CONCLUSION GENERALE ANNEXES

6 commentaires


rodolpheavdlci33
rodolpheavdlci33
Posté le 25 juin 2016

MERCI POUR CE DOC TRES INSTRUCTIF ET GENIAL.

 

bambinoum
bambinoum
Posté le 9 nov. 2015

il manque des parties

GeoffroyB
GeoffroyB
Posté le 16 avr. 2015

J'ai l'impression qu'il manque une partie

GeoffroyB
GeoffroyB
Posté le 16 avr. 2015

Le plan semble bien

Roger33-1409235
Roger33-1409235
Posté le 16 nov. 2012

je suis impressionné et je te remercie beaucoup par le travail. Il va sans doute m'aider pour la redaction de mon rapport. Tu as faitun bon travail. Mais le plan n'est bien structuré ca donne l'impression d'une masse compact. A part ce détail, de par le contenu on sent que tu t'es fortement appliqué pour faire un bon rapport. C'est bien détaillé et j'apprécie ton doc.

Anissou_16
Anissou_16
Posté le 9 mars 2011

Merci beaucoup cavalier

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