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La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent au Maroc, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. »
Certaines structures en sont exonérées. Il s’agit des activités à but non lucratif, à but purement privé, des établissements d’enseignement privés, des activités agricoles, et, dans certains cas des activités artisanales. Les entreprises ne paient pas non plus de taxe professionnelle l’année de leur création.
Elle est due à toutes les communes sur lesquelles ces personnes possèdent des locaux et des terrains au 1er janvier.
Plan :
INTRODUCTION
Axe I : Champ d’application de la taxe professionnelle
A- Profession imposables
B- Personnes imposables
C- Territorialité
D- Exemptions
Axe II : Base d’imposition
A- Le classement dans les tableaux de la taxe professionnelle
B- Eléments constitutifs de la taxe professionnelle
Axe III : Taux et calcul de la taxe professionnelle
A- Taux par classe
B- Calcul de la taxe professionnelle
Axe IV : Annualité de la taxe professionnelle et obligations déclaratives
A- Principe de l’annualité
B- Dérogation au principe de l’annualité
C- Lieu et période d’imposition
D- Obligations des contribuables en matière de taxe professionnelle
trés bon document merci
Un très bon document..j'ai pu distinguer la classification avec facilité
merci bcp, c'est bien résumé
merci bcp très interessant :)
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tres bon document