Responsabilités de l'auditeur financier

Le commissaire aux comptes est nommé pour six ans, par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’entreprise ou l’organe délibérant de l’entité contrôlée. Une fois nommé, il peut à toute époque de l’année opérer toutes vérifications qu’il juge opportunes. Il a donc un pouvoir permanent de contrôle mais n’est pas chargé d’un contrôle permanent.
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Plan :

La responsabilité du commissaire aux comptes I - La responsabilité civile du commissaire aux comptes A - Les conditions d’existence de la responsabilité civile du commissaire aux comptes 1 - La nature de l’obligation du commissaire aux comptes 2 - A quel moment la responsabilité du commissaire aux comptes est-elle engagée ? B - Les différentes fautes engageant la responsabilité civile du commissaire aux comptes 1 - La détermination de la faute 2 - Les missions particulières II - La responsabilité pénale du commissaire aux comptes A - Les infractions propres à la qualité de commissaire aux comptes 1- Les principes généraux 2- Les incriminations pénales relatives à l’exercice de la profession 3- L’atteinte à l’indépendance du commissaire aux comptes B - Les infractions commises par le commissaire aux comptes 1 - Confirmation des informations mensongères 2 - La violation du secret professionnel 3 - Le défaut de révélation de faits délictueux Conclusion
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