Droit des responsabilités professionnelles 12.00 / 20

Cours de droitdes affaires, niveau Bac+4, sur Les responsabilités professionnelles et déontologie

Extrait:

On fait 4 distinctions importantes :
-celle de la responsabilité civile et morale, la responsabilité morale renvoie à des impératifs religieux, ne peut pas être confondu avec la responsabilité civile, mais souvent un délit civile porte atteinte à la conscience personnelle.
-celle de la responsabilité civile et pénale, tout individu des infractions qu'il commet, qui porte atteinte à l'ordre social. A ce moment il doit subir une peine prévue par un texte spécifique du Code pénal. Lorsqu'un même fait constitue à la fois une infraction pénale et une faute civile, la victime peut profiter pour demander réparation de son préjudice c'est l'action civile. La victime d'une infraction pénale peut même se constituer partie civile et obliger le ministère public à déclencher des poursuites pénales.
-celle de la responsabilité civile et disciplinaire, certaine profession impose une discipline à leurs membres, parfois se sont certains corps qui imposent cette discipline peut conduire à des sanctions professionnelles, ça peut être un blâme, un rappel à l'ordre...elle trouve à s'appliquer au sein d'un ordre professionnel, et son jugé par leurs paires.
-celle de la responsabilité civile et administrative, elle correspond à l'obligation qui incombe à une personne morale de droit public, et parfois à une personne morale de droit privée investie d'une mission de droit public de réparer le dommage qu'elle a causé. Cette responsabilité possède des règles spécifiques, elle s'inspire des règles de droit privé mais les déforme.[...]

Plan

Chapitre préliminaire

• Propos liminaires sur la notion de professionnel.
• Propos liminaires sur la responsabilité des professionnels.

La responsabilité des producteurs et des fabricants

• La présentation de la responsabilité du fait des produits défectueux
• Le domaine de la responsabilité du fait des produits défectueux
• Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux.

• La responsabilité des professionnels de santé.
• La responsabilité des professionnels du droit.
• La responsabilité des avocats.
• La responsabilité des professionnels de la banque.
• La responsabilité des professionnels de l'internet.