Correction dcg 2009 traitement tva et is sté comtech

Correction dcg 2009 traitement tva et is sté comtech

Publié le 20 mars 2011 - Donne ton avis

Traitement IS DCG 2009 société COMTECH Les entreprises soumises à l'IS peuvent opter pour le report en arrière des déficits. Le déficit subi au cours d'un exercice pourra être imputé sur les bénéfices des trois exercices précédents en commençant par le plus ancien. Les bénéfices d'imputation sont ceux qui ont été imposés au taux normal ou au taux réduit de 15 % des PME ; à l’exclusion notamment : - des bénéfices distribués ; - de la fraction des bénéfices non distribués dont l’impôt a été payé par des crédits d'impôts. Cette imputation fait naître une créance sur l’Etat égale au produit du déficit imputé par le taux de l'IS de taxation du bénéfice d’imputation.
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tilila20122012
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Plan :

1- traitement de la TVA 2- traitement des opérations IS 3- déficit 4-traitement +V/-V 5- salaire 6- loyers

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