Tva : différences entre régularisations annuelles et globales

Tva : différences entre régularisations annuelles et globales

Publié le 10 mars 2011 - Donne ton avis

Revue des différences entre régularisations de TVA annuelles et globales. Différences de fond quant à l'objet fiscal et aux biens et situations fiscales concernés Différences de forme quant à la mise en oeuvre
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mbledieu
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Plan :

1- Evénément déclencheur 2- Délai / Fréquence 3- Mode de calcul 4- Impact mutuel 5- Objet fiscal

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