La société en nom collectif au maroc

La société en nom collectif au maroc

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Publié le 15 nov. 2009 - Donne ton avis

Selon la loi n° 5-96, la SNC est une société commerciale par sa forme quelque soit son objet, elle est à responsabilité illimitée pour les associés, donc il s’agit typiquement d’une société de personnes qui repose principalement sur la condition de « l’intuitue personae ». Les associés sont commerçants, indéfiniment et solidairement tenus des dettes de la société. Cette condition implique une connaissance et une confiance entre associés. Cette forme de société est ainsi adoptée beaucoup moins aujourd’hui dans les situations familiales ou de relations de collaboration entre personnes proches. Réunissant deux associés au moins, elle peut être constituée valablement avec un capital très variable, aucun minimum n’étant requis par la loi. Cela s’explique par le principe de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés pour les dettes de la sociales. Dans cette perspective, quelles sont les différentes étapes qui retracent la constitution, le fonctionnement et la dissolution de la SNC ? Question à la quelle on va répondre durant notre exposé.
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Plan :

Introduction I- Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC) : 1- Conditions de fond 2- Conditions de forme II- Fonctionnement de la Société en Nom Collectif (SNC) : 1- Gérance de la société en nom collectif 2- Régime des parts sociales 3- Le contrôle de la société en nom collectif 4- L’assemblée générale des associés III- Dissolution de la Société en Nom Collectif (SNC) : Conclusion

SupdeCo Marrakech

6 commentaires


leila3
leila3
Posté le 20 nov. 2015

d'une grande utilité merciii bcp d'avoir pris le temps de le partager 

daha_23
daha_23
Posté le 20 nov. 2012

merci pour ça il est vraiment important et bien détailler parce qu'il me donne plus d'information sur la SNC d'une manière organisée et facile à comprendre et sans ambiguïté, j'ai seulement besoin de savoir quelles sont les étapes qui je dois suivre afin de créer cette société et les caractéristiques bien détailler

ayamous souma
ayamous souma
Posté le 18 févr. 2012

c'est un document trés important et bien détaller et organiser aussi il a bien traité la notion de la société en non collectif je vous félicite et j vous demande de nous informe sur les étapes de création de cette société et ces caractéristique et merci

9ichta
9ichta
Posté le 5 nov. 2011

il s'agit d'un theme bien détaller et organiser, mais je cois que se manque les avantages bien détallés et les inconvinient de la sté en collectif, aussi les caractéristiques, je veux demander de m'informer sur les étapetes qui doits respecter pour creer cette societe

katykawtar
katykawtar
Posté le 28 avr. 2010

pas mal

bella24
bella24
Posté le 17 avr. 2010

c un document pertinent et bien structuré.Il facilite la notion de la SNC en droit marocain.je vous félicite

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