La société en nom collectif (snc)

La société en nom collectif (snc)

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Publié le 19 déc. 2010 - Donne ton avis

Ce travail de recherche a pour objet de présenter la première catégorie des sociétés de personnes, La SNC, qui est constituée entre commerçants qui acceptent de prendre des risques illimités et de s’investir personnellement dans la gestion ,


1- Objectifs de l’exposé

Les objectifs assignés à ce travail se résument dans les points ci-après :


- Elaborer un portrait de la SNC par le biais d’une analyse du cadre législatif et réglementaire / juridique, afin de dégager les forces et les faiblesses de ce type de société;


- Faire une comparaison, à l’issu de cette analyse, entre la SA et le régime juridique de la SNC;

2- Le cadre juridique
-
- La SNC est régie par les articles 3 à 18 de la loi n° 05-96 (16 articles).
- Les articles 982 et suivants du D.O.C.
- la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes (pour le statut du commissaire aux comptes ; les parts …...
- Le code de commerce (la responsabilité des gérants…)
- La loi relative a l’organisation des tribunaux de commerces
- Droit pénal « des affaires »
- Le code général des impôts et le code de recouvrement des créances publiques ( pour les obligations et la responsabilités des gérants )……….etc

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Plan :

Introduction et conclusion (candidat n°1)

Chapitre I : Les aspects organisationnels et fonctionnels de la SNC ; (candidat n°2)
3- Les aspects organisationnels de la SNC ;
1- Constitution de la SNC
2- Signature sociale
3- L’assemble général des associés
4- Les aspects fonctionnels de la SNC ;
1- Gérance de la SNC
2- Dissolution de la SNC
3- Modification de la SNC

Chapitre II : l’analyse « critique » et comparative du régime juridique de la SNC; (candidat n°3)

1- Au niveau de l’organisation de SNC
1- Protection des associés minoritaires
2- Cession de parts sociales de la SNC
3- dissolution et liquidation de la société

2- Au niveau du fonctionnement de la SNC

1- Contrôle de la SNC
2- Révocation des gérants de la SNC


8 commentaires


leila3
leila3
Posté le 20 nov. 2015

c'etais d'une grande utilite

leila3
leila3
Posté le 20 nov. 2015

merci de partager votre travail :)

hamzaouifranc
hamzaouifranc
Posté le 26 mai 2015

merci

hamzaouifranc
hamzaouifranc
Posté le 26 mai 2015

mercii

rajoua87
rajoua87
Posté le 19 mai 2015

Merci bcp j'i un exposé ce dimanche et ce doc ma trop aidé

sawlk
sawlk
Posté le 29 oct. 2014

Merci très intéressant je devais faire un exposé dessus et ça m'a beaucoup aidé, c'es très complet.

marbcw
marbcw
Posté le 8 mai 2012

Très interessant. il allie simplicité et clarté; on va à l'essentiel sans superflu. je pense l'adopter pour le donner en cours aux jeunes que j'encadre en droit des sociétés pour la preparation d'un BTS DE comptabilité, n'étant pas des juristes ce cours tel qu'il est exposé leur conviendra parfaitement.

ngala2011
ngala2011
Posté le 25 janv. 2011

Très interessant. il allie simplicité et clarté; on va à l'essentiel sans superflu. je pense l'adopter pour le donner en cours aux jeunes que j'encadre en droit des sociétés pour la preparation d'un BTS DE comptabilité, n'étant pas des juristes ce cours tel qu'il est exposé leur conviendra parfaitement.

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