La constitution d'entreprise

La constitution d'entreprise

Publié le 17 mars 2011 - Donne ton avis

La création d’entreprise en France se porte bien. Il se crée environ 300 000 entreprises par an. Cette augmentation des créations est liée à plusieurs phénomènes : * Dispositif d’instance de l’état. * Constat d’une mentalité d’envi d’indépendance. * De plus en plus de femme créer leurs entreprises. Néanmoins, le problème reste dans les cessions, qui sont de plus en plus nombreuses.Une société est un contrat écrit (statut), qui doit comporter des conditions de fond et de forme.
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karimkhaled
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Contenu de ce document de Droit > Societes

Plan :

Les conditions de fond * La capacité * Le consentement * L’objet * La cause * Fournir un apport par les associés * Le partage des bénéfices ou la contribution aux pertes * Affectio societatis La rédaction des statuts * La rédaction des statuts * Étape de création Les conséquences

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