L'institution juridictionnelle

L'institution juridictionnelle

Publié le 5 juin 2009 - Donne ton avis

Les institutions juridictionnelles sont nécessaire au droit dés lors que la règle de droit se définie comme étant une norme qui pose l’obligation d’adopter un certain comportement qui peut donner lieu à une exécution forcée si l’obligation n’a pas été respectée .


Montesquieu écrivait : «  il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparer de la puissance législative et celle de l’exécution. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire car le juge serait législateur. Si elle était jointe à l’exécutif, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. »

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unehippie
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Contenu de ce document de Droit > Constitutionnel

Plan :

  • Introduction
  • Les juridictions nationales
  • L\'apport transversale du droit externe
  • Les participants à l\'action judiciaire

1 commentaire


AES69
AES69
Posté le 10 nov. 2014

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