Droit processuel : Droit au juge, aide juridictionnelle, droits de défense

Droit processuel : Droit au juge, aide juridictionnelle, droits de défense

Publié le 27 déc. 2008 - Donne ton avis

Cours de droit, niveau Bac+4, sur le droit au juge, l'aide juridictionnelle, le principe de l'égalité des armes, les droits de la défense, le principe du contradictoire etc...


C'est le cœur des principes de l'égalité des armes et des droits de la défense, il existe dans toutes les procédures mais est atténué devant le Conseil constitutionnel. Il est particulièrement net en matière de procédure civile article 14 à 17 du Code de procédure civile.


Il ne signifie pas que toute personne doit être effectivement entendue, il signifie au minimum que toute personne doit avoir été appelée, c'est-à-dire mise en mesure de se défendre. Chacune des parties doit pouvoir connaître les pièces du dossier et les discutions du litige. En procédure administrative, le juge doit communiquer toutes les pièces aux parties. En matière de procédure pénale, la présence des parties est nécessaire lors de la recherche des preuves. Si un détenu refuse de comparaître, le procès verbal concernant la recherche des preuves lui sera lu, le contradictoire est ainsi réintroduit. Dans certains cas, il n'est pas possible de respecter le contradictoire, c'est ainsi lorsqu'une partie ne comparaît pas, ou qu'il est nécessaire qu'une mesure soit prise sans en informer l'autre partie. Il faut que cette violation du principe du contradictoire soit temporaire. En procédure civile, si une partie ne comparaît pas, il existe un recours pour pouvoir réintroduire le contradictoire : l'opposition. En matière de procédure administrative, le juge peut demander à l'administration d'effectuer des vérifications, et elle le fait sans que le contradictoire ne soit respectée.
En somme, la notion de droits de la défense est particulièrement développée en procédure pénale alors qu'elle existe peu en procédure civile. Inversement, le principe du contradictoire prime en procédure civile alors qu'il est peu présent en procédure pénale. Quant à la procédure administrative, elle ne fait pas véritablement de différence entre les deux notions. Il faut donc que les parties puissent discuter de l'affaire mais il faut également répartir les taches entre les parties et le juge. [...]

Plan:

  • L'accès effectif au tribunal
  • L'aide juridictionnelle
  • L'égalité des armes
  • Les droits de la défense
  • Le principe du contradictoire
  • Etude de cas - questions/solutions
  • Photo de profil de lolote
    Fiche rédigée par
    lolote
    133 téléchargements

    Ce document est-il utile ?

    -- / 20

    Il faut être inscrit pour télécharger un document

    Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

    Je m'inscrisOU

    J'ai déjà un compte

    Je me connecte