Autonomie du droit du marché financier

Autonomie du droit du marché financier

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Publié le 13 sept. 2011 - Donne ton avis

Introduction « Les branches du droit qui ne sont pas des branches, pourraient poser bien des problèmes en se détachant d’un tronc qui n’en est pas un » . 1. À l’évidence, « le droit n’est pas une science unitaire » . En effet, la diversité croissante des domaines qu’il est amené à régir, la divergence entre les matières et la nécessité des règles juridiques propres à chaque activité ont donné naissance à une pluralité des branches. Ainsi, le droit se divise en de multiples branches dont les ramifications ne cessent de se développer . Cette image fait présenter le droit comme un arbre dont les branches ne cessent de se multiplier . En effet, si on distingue depuis longtemps entre le droit privé et le droit public, chacune de ces deux catégories a donné naissance à plusieurs disciplines.
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Plan :

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : L’AUTONOMIE AU NIVEAU DES SOURCES DE LA REGLEMENTATION 12 CHAPITRE I : L’INDEPENDANCE DES SOURCES INSTITUTIONNELLES DE LA REGLEMENTATION 15 Section 1: L’indépendance organique 17 §1- L’existence d’une certaine indépendance organique 17 §2- Le caractère limité de l’indépendance organique 20 Section 2 : L’indépendance fonctionnelle 24 §1- Les manifestions de l’indépendance fonctionnelle 24 §2- L’opportunité d’une action contrôlée des organes du marché 32 CHAPITRE II : L’AUTONOMIE DES NORMES ELABOREES 34 Section 1 : Les normes élaborées par l’autorité de régulation 36 §1- Les normes de nature réglementaire 36 A- Les règlements 36 B- Les décisions générales 39 §2- Les procédés normatifs de nature interprétative 40 A- Typologie des instruments d’interprétation de l’autorité de régulation 41 B- L’interprétation du droit par l’autorité de régulation dans le cadre de son pouvoir d’autorisation et de sanction 43 Section 2 : Les normes élaborées par les professionnels 46 §1- Le pouvoir normatif de la BVMT 47 §2- L’extension de la participation des professionnels à l’élaboration des normes 49 A- Le recours généralisé aux consultations de Place 49 B- Le rôle de l’Association des Intermédiaires en Bourse dans l’élaboration des normes financières 52 CONCLUSION DE LA PRMIERE PARTIE………............................55 DEUXIEME PARTIE : L’AUTONOMIE AU NIVEAU DE LA SUBSTANCE DE LA REGLEMENTATION 56 CHAPITRE I : LES MANIFESTATIONS DE L’AUTONOMIE 58 Section 1 : L’émergence des principes directeurs du droit des marchés financiers 59 §1- La sécurité et la transparence 59 A- Le principe de la sécurité 59 B- Le principe de la transparence 61 §2- L’égalité et l’équité 64 A- Le principe d’égalité 65 B- Le principe de l’équité 67 Section 2 : L’émergence de l’ordre public financier 69 §1- L’ordre public financier de direction 69 §2- L’ordre public financier de protection 72 Section 3 : La multiplication des dérogations et des incompatibilités avec le droit commun 76 §1- Les dérogations au droit commun 76 A- La particularité des notions utilisées par la réglementation financière 76 1- L’acception particulière donnée par le droit boursier aux notions du droit commun 77 2- La particularité des notions créées par le droit des marchés financiers 80 B- Le droit des marchés financiers et l’atteinte à la liberté contractuelle 84 1- La possibilité pour la réglementation financière de remettre en cause la liberté contractuelle 84 2- Les manifestations de l’atteinte à la liberté contractuelle par le droit des marchés financiers 86 §2- Les incompatibilités des instruments du droit financier avec le droit commun 90 CHAPITRE II : LA RELATIVITE DE L’AUTONOMIE 93 Section 1 : Le droit des marchés financiers et ses liens avec le droit commun 94 §1- L’insuffisance des mécanismes boursiers relatifs à la mise en responsabilité des intermédiaires en bourse 95 A- La responsabilité civile 96 B- La responsabilité pénale 99 §2- La complémentarité entre le droit commun et le droit des marchés financiers 102 A- L’ouverture du droit commun des contrats à l’innovation financière 103 B- Le droit des marchés financiers stimulant à l’évolution du droit commun des sociétés 104 Section 2 : Le droit des marchés financiers et ses liens avec les autres branches du droit 107 §1- Le droit des marchés financiers et le droit de la concurrence 107 §2- Le droit des marchés financiers et le droit de la consommation 109 §3- Le droit financier et le droit bancaire 110 CONLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE…………………….…112 CONCLUSION GENERALE 113 BIBLIOGRAPHIE 115 LISTE DES ANNEXES 132 Annexe n° 1 : Pacte d’honneur établi par l’Association des Intermédaires en Bourse 133 Annexe n° 2 : Echantillons des décisions générales du CMF 152 Annexe n° 3 : Document sur le rôle de l’Association des Intermédaires en Bourse 159 Annexe n° 4 : Echantillons des avis et recommandations du CMF 162 Annexe n° 5 : Echantillons des décisions de sanction du CMF 168 Annexe n° 6 : Extrait des consultations publiques sur les projets des normes élaborées par le CMF 173 INDEX ALPHABETIQUE…………………………………………….……..188 TABLE DES MATIERES……………………………………………..190

3 commentaires


hsadhsko
hsadhsko
Posté le 2 mars 2016

parfaitement réalisé

el_abd121
el_abd121
Posté le 13 juin 2015

Contenu riche et présentation irreprochable

Ted-B
Ted-B
Posté le 15 sept. 2011

Merci beaucoup pour ton document plus qu'exhaustif, je le recommande à ceux qui souhaitent en savoir davantage sur le droit, ou alors ceux qui pratiquent la finance et qui ont besoin de clarifier certains points. Merci encore, si tu en as d'autres, n'hésites pas à nous en envoyer d'autres ;)

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