L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

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Publié le 10 mars 2014 - Donne ton avis

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) administre le système commercial multilatéral. Elle a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale.

L’OMC est un cadre dans lequel les gouvernements négocient des accords commerciaux et essentiellement le lieu où les gouvernements se réunissent pour le règlement de leurs différends commerciaux.
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Introduction



I) Fondement juridique



1. Mémorandum d’accord sur le règlement des différends



II) L’organe de règlement des différends (ORD)



1. Définition



2. Le déroulement de la procédure



3. Un échantillon des décisions de l'ORD



Conclusion


19 commentaires


anfou
anfou
Posté le 29 mars 2016

SUPER

lucressemak
lucressemak
Posté le 29 déc. 2015

merci pour le document c'est très sympa

lucressemak
lucressemak
Posté le 28 déc. 2015

merci pour le document c'est sympa merci

Caela
Caela
Posté le 11 déc. 2015

C'est très utile merci!

Caela
Caela
Posté le 11 déc. 2015

C'est très utile merci!

djermoune myma
djermoune myma
Posté le 30 nov. 2015

GJHKJ

djermoune myma
djermoune myma
Posté le 30 nov. 2015

GHJKJK

Hanae-ch
Hanae-ch
Posté le 16 juil. 2015

interessant

foula
foula
Posté le 9 mai 2015

intéressant !

roronoasafouane
roronoasafouane
Posté le 4 avr. 2015

J'aime bien ce document il contient des informations très utile !

Un grand merci !

elarbaoui doha
elarbaoui doha
Posté le 29 mars 2015

j'apprécie ce document qui contient le maximum d'information Merci beaucoup

ju035
ju035
Posté le 21 mars 2015

un des cours les plus complet sur cette organisation fondamentale dans un commerce mondiale global herité du GATT. Un grand bravo

khaouala
khaouala
Posté le 11 févr. 2015

L’OMC est un cadre dans lequel les gouvernements négocient des accords commerciaux et essentiellement le lieu où les gouvernements se réunissent pour le règlement de leurs différends commerciaux....

khaouala
khaouala
Posté le 11 févr. 2015

c'est trés intéressant ce document....

batiIi 1992
batiIi 1992
Posté le 15 déc. 2014

bon travail 

tidou14
tidou14
Posté le 29 nov. 2014

cours assez complet merci!!

aboubakrregragui
aboubakrregragui
Posté le 29 nov. 2014

bon travail :) surtout sue le coté jurdique

Lubyland
Lubyland
Posté le 27 nov. 2014

Bon résumé.

Aspiro3000
Aspiro3000
Posté le 10 mars 2014

L'OMC est un organisme super important et ce document résume très bien ses différentes fonctions !

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