Organisation Mondial du Commerce (OMC)

Organisation Mondial du Commerce (OMC)

Publié le 6 janv. 2016 - Donne ton avis

La première étape consiste à se parler. L’OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour s’efforcer de résoudre les problèmes commerciaux auxquels ils sont mutuellement confrontés. Au coeur de l’Organisation, on trouve les Accords de l’OMC, négociés et signés par la grande majorité des nations commerçantes du monde.
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SOMMAIRE

CHAPITRE 1 Éléments essentiels
1. Qu’est-ce que l’Organisation mondiale du commerce? 9
2. Les principes qui inspirent le système commercial 10
3. Les arguments en faveur d’un commerce ouvert 13
4. Les années GATT: de La Havane à Marrakech 15
5. Le Cycle d’Uruguay 18
CHAPITRE 2 Le s Accords
1. Aperçu général: un guide pour la navigation 23
2. Droits de douane: plus nombreux à être consolidés
et plus proches de zéro 25
3. Agriculture: des marchés plus équitables
pour les agriculteurs 26
4. Normes et sécurité 30
5. Textiles: retour au régime normal 31
6. Services: des règles pour la croissance et l’investissement 33
7. Propriété intellectuelle: protection et respect des droits 39
8. Mesures antidumping, subventions, sauvegardes:
faire face à l’imprévu 44
9. Obstacles non tarifaires: lourdeurs administratives, etc. 49
Licences d’importation: des procédures claires 49
Règles applicables à l’évaluation en douane
des marchandises 49
Inspection avant expédition:
un autre contrôle des importations 50
Règles d’origine: fabriqué à/en ... 50
Mesures concernant les investissements:
réduire les distorsions commerciales 51
10. Accords plurilatéraux: pour un cercle plus restreint 51
11. Examen des politiques commerciales:
assurer la transparence 53
CHAPITRE 3 Règlement des différends
1. Une “contribution sans précédent” 55
2. La procédure de groupe spécial 59
3. Étude de cas: chronologie d’une affaire 60
CHAPITRE 4 Questions transversales et nouvelles
1. Régionalisme: partenaires ou rivaux? 63
2. L’environnement: une préoccupation spécifique 65
3. Investissement, concurrence, marchés publics,
procédures simplifiées 72
4. Commerce électronique 74
5. Normes du travail: consensus, c


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