La prime et cotisation

L'assurance du point de vue juridique est le contrat par lequel une partie, dénommée le souscripteur se fait promettre par une autre partie, dénommée l'assureur, une prestation en cas de réalisation d'un risque, moyennant le paiement d'un prix appelé « prime » ou « cotisation ». Cette définition nous présente les éléments constitutifs du contrat d’assurance à savoir : les partis du contrat, le risque, la présentation d’une garantie en cas de sinistre et la prime. Alors quelle distinction peut-on faire entre Prime et Cotisation ?
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Plan :

Introduction Chapitre I : Etablissement de la prime A- Définition B- Etapes de calcul de la prime C- Tarification D- Méthodes de calcul Chapitre II : Bonification et majoration A- Bonifications B- Majorations Chapitre III : Le paiement e la prime
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