L'environnement à l'international

L'environnement à l'international

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Publié le 15 juin 2010 - Donne ton avis

Toute opération de commerce international expose les deux parties à des risques considérables. Ces risques sont inhérents à la spécificité du commerce international.

Indépendamment du risque de change qui résulte des fluctuations des cours des monnaies et don la couverture pourrait être assurée dans le cadre du marché des changes, les autres risques sont essentiellement d’une double nature.

Les uns se rapportent à l’insolvabilité de l’autre partie contractante et procèdent soit :
- De sa détérioration financière.
- Soit tout simplement de sa mauvaise foi et de son refus de satisfaire à son obligation. C’est ce qu’on appelle le risque commercial.
Sachant que le risque commercial peut s’appliquer également à une banque, au cas où celle-ci se porterait garante pour l’opération de son client.

Les autres risques sont liés au pays de l’acheteur et résultent soit :
- D’une décision gouvernementale de suspendre arbitrairement tout transfert à destination d’un pays tiers, pour diverses raisons : rupture des relations diplomatiques, guerre, révolution, émeutes, catastrophe naturelle…
- Soit aussi de l’amenuisement des réserves de change du pays débiteur, compromettant ainsi sa capacité de transfert. C’est ce qu’on appelle communément risque politique ou risque de non-transfert.

Par ailleurs, et devant l’ampleur de la crise d’endettement des pays du tiers-monde, le risque pays devient de plus en plus une réalité omniprésente. Plusieurs pays, touchés par ce fléau, se sont trouvés ou se trouvent encore pratiquement en cessation de paiement.

Face à ce climat d’insécurité, le choix judicieux d’un mode de règlement approprié devient un élément déterminant dans les transactions commerciales internationales. Il convient de souligner le rôle fondamental joué par la Chambre de Commerce Internationale dans la simplification et la codification de la pratique commerciale et des techniques bancaires. L’impact de cette organisation du monde des affaires et sur l’environnement économique mondial est considérable.


Préalablement à toute action internationale, l’opérateur marocain doit connaître l’environnement réglementaire dans lequel il sera amené à évoluer. Il doit se renseigner sur la législation du pays de ses partenaires étrangers, comme il doit être en parfaite connaissance de celle de son propre pays. Il doit savoir jusqu’où il peut aller dans sa négociation avec son partenaire étranger et la nature des concessions qu’il sera appelé à lui consentir. Inutile pour lui de prendre un engagement qu’il ne pourra pas tenir, ou d’accepter une obligation qu’il ne sera pas en mesure de satisfaire. Il lui faudra donc savoir ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. Ce qui peut être fait librement et ce qui suppose une autorisation préalable de l’administration.

L’opérateur doit pouvoir répondre à certaines questions :
- Son produit est-il libre à l’importation et à l’exportation ?
- Quel délai maximum peut-il accepter ou accorder à son partenaire ?
- En quelle monnaie peut-il régler ou libeller la facture ?
- Comment maîtriser la logistique ?
- Comment gérer le transport ?
- Comment se couvrir contre le risque de change ?
- Peut-il se prémunir contre le risque commercial et le risque politique ?
- Quelle démarche administrative à suivre pour réaliser son opération ?
- Commet financer son activité ?

Autant de questions, aussi pratiques les unes que les autres, auxquelles tout opérateur potentiel doit trouver une réponse et ce, avant d’engager son action internationale. Par ailleurs, il est important pour l’opérateur à l’international de connaître les différentes sources d’informations où il peut s’adresser ainsi que les mesures de soutien dont il peut bénéficier, et surtout de la façon de s’en servir.

Le système marocain des aides à l’international est un système complet et performant. Il permet de suivre le processus de l’opération depuis le début jusqu’à la fin, depuis la prospection, l’appréciation des opportunités jusqu’à la réalisation de l’opération. Et le mérite d’un tel système revient, d’une part, à l’action initiative de l’Etat et, d’autre part, à la contribution efficace du secteur bancaire marocain à cet effort national de promotion du commerce international.

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ghitaa22
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Plan :

CHAPITRE INTRODUTIF :
Le Commerce International et son Environnement……………………………….. … 4

CHAPITRE I : L’ETAT ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

I- LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL…………………………... 8
A- La formation du contrat commercial…………………………………………. 9
1. Les conditions de formes…………………………………………… 9
2. Les conditions de fonds…………………………………………… 10
B- Le règlement des litiges……………………………………………………... 10

II- L’OFFICE DES CHANGES………………………………………………….. 12
A- Les principales mesures en faveur du commerçant à l’international………. 12
1. La libéralisation de la réglementation des changes……………….. 13
2. L’instauration du marché de change interbancaire……………... …14
B- Les principales dispositions réglementaires………………………………….17
1. Souscription du titre d’importation/exportation……………….. …18
2. Monnaie de facturation…………………………………………… 18
3. Délai de paiement……………………………………………… ….19
4. Réglementation des frais accessoires………………………….. ….19
5. Apurement du titre d’importation/exportation………………… ….21

III- L’ADMINISTRATION DES DOUANES…………………………………… 22
A- Les principes de base de la réglementation douanière……………………… 22
1. Les formalités douanières………………………………………… 22
2. L’infraction douanière………………………………………….… 24
B- Les procédures de dédouanement………………………………………….. 25
1. La modernisation de la procédure…………………………………25
2. La déclaration Unique de Marchandises……………………….…27
3. Circuits de dédouanement…………………………………….. …27
C- Les régimes économiques en douane……………………………………… 29
1. Présentation des régimes………………………………………… 29
2. Principales innovations en réglementation douanière…………… 30

IV- AUTRES ORGANISMES D’APPUI………………………………………… 31
A- Le Centre Marocain de Promotion des Exportations………………………. 31
1. Une source d’information………………………………………… 31
2. Appui commercial…………………………………………………31
B- Société Marocaine d’Assurance à L’Exportation………………………….. 31
1. Rôle et finalité de l’ASMAEX……………………………………32
2. Les risques couverts par la SMAEX……………………………...32
C- Le Conseil National Du Commerce Extérieur………………………………32
1. La mission du CNCE……………………………………………...33
2. L’organisation du CNCE………………………………………….33

CHAPITRE II : LES AUTRES AGENTS DU COMMERCE INTERNATIONAL

I- LA LOGISTIQUE ET LE MODE DE TRANSPORT………………………. 35
A- La préparation de l’expédition………………………………………………. 35
1. Conditionnement et emballage…………………………………….. 36
2. Le colisage………………………………………………………… 36
B- Le transport international…………………………………………………….37
1. Critères de sélection des modes de transport………………………37
2. Le transport unimodal……………………………………………...38
• Le transport maritime…………………………………………..38
• Le transport aérien……………………………………………...39
• Le transport terrestre……………………………………………40
3. Le transport multimodal…………………………………………….40
• Transport combiné……………………………………………...40
• La conteneurisation………………………………………….….40
C- L’assurance transport………………………………………………………...41
1. Finalités et caractéristiques…………………………………………41
2. La gestion de l’assurance transport………………………………...42


II- LES MODES DE REGLEMENT ET DE FINANCEMENT…………………44
A- Les instruments de paiement international…………………………………...44
1. Moyens traditionnels de paiements………………………………...44
2. Moyens de paiement automatisés à distance……………………….45
B- Typologie des techniques de paiement internationaux……………………….46
1. Le virement international…………………………………………..46
• Présentation……………………………………………………47
• Responsabilité de la banque……………………………………47
2. La remise documentaire……………………………………………47
• Présentation de la procédure…………………………………..47
• Les règles uniformes relatives aux
encaissements (brochure 522)……………………………..48
• Modes d’utilisation de la remise documentaire………………..49
3. Le crédit documentaire…………………………………………….50
• Présentation de la procédure…………………………………..50
• Règles et usances uniformes (brochure 500)………………….51
• Modes d’utilisation du crédit documentaire…………………..51
• Les formes particulières du crédit documentaire……………..54


CONCLUSION :
L’entreprise Marocaine Et Le Commerce International……………………………59

BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………..60


4 commentaires


Diamkolo
Diamkolo
Posté le 16 déc. 2015

MERCI A VOUS

Diamkolo
Diamkolo
Posté le 16 déc. 2015

MERCI 0 VOUS

 

hamza metallico
hamza metallico
Posté le 20 nov. 2014

merci

nkilou1
nkilou1
Posté le 18 juin 2010

tres interressant

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