Les finances publiques 17.00 / 20

celle qui prévoit et autorise, pour chaque année civile l’ensemble des ressources et charges de l’Etat ; il s’agit donc matériellement comme toutes les lois, d’un texte rédigé sous forme d’articles. un document si riche d’information, des dizaines de morasses budgétaires, de programmes d’emploi,d’états de répartition constituant ainsi le périmètre moyen de budget de l’Etat. Ce document si gras, si composite et si important se doit donc être structuré, aussi il est contraint de se glisser dans un uniforme pour en faciliter la lecture et l’analyse. L’agrégation de toute l’ensemble de données budgétaires dans une organisation bipartie semble, à cet effet, une solution valable pour structurer la loi de finance, en fixant les régles relatives aux ressources et au charges publiques. Sans porter évidemment préjudice aux dispositions de l’article 3 de la loi organique des finances, la loi de finances ne peut contenir que les ressources et les charges ou tendant à améliorer les conditions de recouvrement des recettes ainsi que le contrôle de l’emploi des fonds publics.
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Plan :

PLAN : introduction I / LA VARIETE DES LOIS DE FINANCES : 1/ la loi de finances initiale a- le texte législatif portant loi de finances de l’année : b- les documents annexes au projet de loi de finances de l’année 2/ les lois de finances rectificatives 3/ la loi de règlement II / LA DIVERSITE DES SUPPORTS BUDGETAIRES DE LA LOI DE FINANCE : 1/ Le budget général de l’Etat : A / les recettes du budget général de l’Etat B/Les dépenses du budget général de l’Etat 2/Les comptes spéciaux du trésor : A/Les catégories de comptes spéciaux du trésor B/Le cadre budgétaire des CST 3/Les budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome : le cadre budgétaire des segma conclusion
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16 commentaires

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 mai 2016

bon document à exploiter

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 avr. 2016

C'est un document qui contient  des informations élémentaires sur les finances publiques  . il est très utile pour comprendre les finances publiques surtout pour qu'un qui souhaite apprendre les finances publiques. merci bcp 

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 mars 2016

j'ai trop aimé.

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 déc. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 déc. 2015

super doc

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 nov. 2015

j'aime

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 nov. 2015

j'apprecie

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 nov. 2015

tres bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 nov. 2015

Excellent

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 juin 2015

C'est un document qui contient grosso modo des informations élémentaires sur les finances publiques. Il sera très utiles aux étudiants de Semestre 1. Mes encouragement à Faicalovich.  Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 mars 2015

ce cours est extrêmement bien 

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 févr. 2015

merci 

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 juin 2014

ce document est très utile pour comprendre les finances publiques surtout pour qu'un qui souhaite apprendre les finances publiques.

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 mars 2013

Doc intéressant si on le considère comme introductif pour comprendre les support de base des finanecs publiques, il présente les différents catégories de doc. budgétaires.
des définitions, des explications, comme ça l'étudiant n'st plus pêrdu.
comme ça l'étudiant n'st plus pêrdu.

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 août 2012

Il n'est jamais facile d'avoir des informations et de comprendre les finances publiques. Ce document m'a apporté des renseignements très intéressants à la fois sur les différentes lois existantes en finance mais également les différents supports budgétaires.

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 nov. 2011

Il n'est jamais facile d'avoir des informations et de comprendre les finances publiques. Ce document m'a apporté des renseignements très intéressants à la fois sur les différentes lois existantes en finance mais également les différents supports budgétaires.

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