Les finances publiques 16.00 / 20

La fiscalité est une des branches des finances publiques. Elle comprend l'étude des impôts qui constituent la partie Recettes des budgets publics qu'ils soient ceux de l'Etat ou des diverses collectivités territoriales. L'étude des principes généraux de la fiscalité doit permettre à l'étudiant d'acquérir un minimum de culture fiscale sans laquelle la fiscalité reste pour beaucoup un maquis quasi impénétrable. Pour ce faire, nous examinerons dans ce premier chapitre: ce qu'est l'impôt, sa définition et ses conséquences; le cadre dans lequel est assurée la gestion des impôts et qui relève de la science des finances publiques, les sources du droit fiscal qui constituent le cadre juridique de la fiscalité, la technique de l'impôt qui permet de cerner ses éléments constitutifs, enfin l'organisation de l'administration en charge des impôts.