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Droit international des affaires : Droit à la concurrence
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Crédit documentaire
amiiiiii - Mise à jour : 26/02/2011
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
en droit international privé le credit documentaire ou appelé credoc est crédie trés utilisé surtout dans la vente de marchandise c'est quand la banque de l'acheteur devient elle meme acheteur est se charger de payer la banque du vendeurPlan
Plan :
I- les différentes formes du crédit documentaire 1-crédit révocable 2-crédit irrévocable II- les modes de realisation du crédoc 1- les procédés usuels 2- les mode particuliers
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Exemple de page de Crédit documentaire
La chambre du commerce internationale définit les crédits documentaires ou lettres de crédit ainsi qu’il suit :
« les crédits documentaires ou lettres de credit qualifient tout arrangement, qu’elle qu’en soit la dénomination ou la description, en vertu duquel une banque (banque émettrice) agissant à la demande et sur instructions d’un client (donneur d’ordre) ou pour son propre compte :
est tenue d’effectuer un paiement à un tiers (bénéficiaire) ou à son ordre, ou de payer ou accepter des effets de commerces (traites) tirés par le bénéficiaire ou autorise une autre banque à effectuer ledit paiement, ou à accepter et payer ou négocier les dits effets de commerce. Autorise à une autre banque à négocier contre remise des documents stipulés, pour autant que les termes et conditions du crédit soient respectés. Aux fins des présents articles, les succursales d’une banque établies dans différents pays sont considérées comme constituant chacune une autre banque. »
Les crédits documentaires permettent de satisfaire à la fois l’importateur et l’exportateur tout en conférant au banquier une bonne garantie.
Cette forme de crédit fournit en effet :
à l’importateur :
la latitude de conclure un contrat commercial avec un fournisseur et/ou parvenir à se faire accorder éventuellement des délais de paiement qu’il lui serait difficile d’obtenir autrement ;
la certitude que le dénouement s’opérera selon les conditions prescrites par lui.
à l’exportateur :
la possibilité de réaliser des ventes avec des personnes éloignées et généralement mal connues ;
l’assurance d’être payé en se conformant aux prescriptions du crédit.
au banquier :
l’avantage de détenir en gage les documents relatifs aux marchandises expédiés par l’exportateur.
Le certitude que le montant des documents correspond à a valeur des marchandises et que cette valeur ne dépasse pas le niveau du crédit.
Pendent ce travail nous étudierons respectivement :
Les differentes formes de crédits documentaires ; aussi leurs modes de réalisation et leurs risques.
les différentes formes du crédit documentaires :
Il peut être soit révocable soit irrévocable.
le crédit révocable :
Comme son nom l’indique, le crédit documentaire révocable n’est pas un véritable engagement. Il peut en effet « être amendé ou annulé par la banque émettrice a tout moment et sans que le bénéficiaire en soit averti au préalable ».
Signalons toute fois que l’engagement de la banque émettrice devient ferme dés lors que les documents auront été présentés par le bénéficiaire du crédit aux guichets de la banque de réalisation (banque notificatrice ou émettrice).
Le crédit révocable peut être assimilé à une simple promesse qui est faite par une banque émettrice de régler les documents ou d’accepter l’effet objet d’une commande à l?importation passée par le donneur d’ordre (acheteur) si l?exportateur satisfait aux instructions figurant sur la lettre d’ouverture du crédit.
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