Dissertation juridique sur le crédit documentaire 63447

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

A partir du XIème siècle, la multiplication des foires vont développer les transactions commerciales internationales. Les marchands de l’époque sont de plus en plus préoccupés par leur sécurité et leur problème de change. Ainsi le droit commercial international va naître de ces préoccupations.
Il est d’abord réglementé par les usages et coutumes des commerçants. Puis avec l’évolution du commerce mondial et des relations internationales, il sera encadré soit par des lois nationales, soit par des organisations ou des conventions internationales…
Parallèlement les premiers outils de paiement à distance vont voir le jour : c’est le cas de la lettre de crédit apparue au XVIIème siècle. Née de la pratique bancaire, sa première émission a été faite par l’intermédiaire des Merchant Bankers à Londres. Au départ, elle permettait d’éviter aux commerçants de transporter d’importantes sommes d’argent. Son mécanisme a évolué avec le temps et aujourd’hui elle est plus connue sous le nom de crédit documentaire.
Les Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce International sont des dispositions adoptées pour la première fois en 1933 sur la base de convention de droit privé. Ces RUU relatives au crédit documentaire (Credoc) constituent l’ensemble des règles régissant les relations entre les banques et les entreprises dans le déroulement du Credoc. Ces règles font l'objet d'une adhésion extrêmement large à travers le monde et sont un outil de référence en la matière.
Elles ont été révisées plusieurs fois pour s’adapter à l’évolution du commerce. Depuis le 1er juillet 2007, les nouvelles RUU 600 sont entrées en vigueur. Nous nous référerons donc à ce nouveau corps de règles pour traiter cette dissertation.
Le Credoc est une opération par laquelle une banque (émettrice) sur demande d’un acheteur (importateur, donneur d’ordres) s’engage à payer, à accepter ou négocier des traites à l’égard d’un tiers vendeur (exportateur, bénéficiaire) via une autre banque (notificatrice / elle a pour but de notifier au vendeur l’ouverture d’un crédit documentaire à son profit) dans un délai stipulé et contre remise de documents exigés dans la lettre de crédit.
La lettre de crédit ou l’accréditif est un document bancaire où les obligations de la banque émettrice à l’égard du bénéficiaire ainsi que les droits de ce dernier sont décrits ; c’est l’acheteur qui est à la source de ce document.
En général, 4 types de documents sont exigés : des documents de prix, de transport, d’assurance et des documents annexes.
Le Credoc répond au désir du vendeur d’être payé et à celui de l’acheteur d’obtenir des facilités de crédit et d’être livré. Il constitue ainsi une technique de paiement, un instrument de crédit et un instrument de garantie.
Il met en général 4 parties en présence : la banque émettrice, le donneur d’ordres, la banque notificatrice, et le bénéficiaire. Mais nous nous intéresserons qu’à la relation acheteur / vendeur en soulignant les enjeux pour les 2 acteurs.
Une première partie sera consacrée à l’utilité du crédit documentaire et la seconde partie abordera les difficultés de cet outil de paiement.

Plan

Plan :

1. L’Utilité du Crédit Documentaire

A. Principes Généraux

B. Avantages pour l’Acheteur et le Vendeur


2. Les Difficultés du Crédit Documentaire

A. Complexité et Lourdeur

B. Diversité des Sources de Droit

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