Le financement de commerce extérieur par le crédit documentaire 21576

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Résumé Toute au long de cet ouvrage nous avons essayé, de faire connaître le crédit documentaire, sa technique, son environnement et ses vertus reconnues dans le dénouement des transactions internationales. Aussi, n’avons –nous pas manqué de dire qu’au-delà de la sécurité qu’il procure, il fait, tout de même courir des risques à l’acheteur et au vendeur. Mais comme l’a si bien dit M.Georges Petit Dutailis dans son livre (Le risque du crédit bancaire) : « Le risque, c’est le sel dans la vie des affaires, qui sans lui serait fade et ne vaudrait pas être vécue mais point trop n’en faut… ». Cette citation interpelle et rappelle, donc, que la prise de risques a ses règles et ses limites et que la bonne fin d’une transaction dépend en fin de compte : 1. De la compétence technique des intervenants dans le commerce international 2. De l’honnêteté et de la probité du vendeur qui est responsable de la fabrication de l’emballage et de l’expédition des marchandises 3. De la bonne foi et de la solvabilité de l’acheteur Sera cela, un partenaire malhonnête peut exploiter une faille quelconque pour causer une perte financière à sa contrepartie. Ainsi donc, pour éviter à chacun des partenaires d’être dans une position vulnérable, il est impératif que le contrat commercial soit précis et clair sur les conditions de transport, d’assurances et de contrôle des marchandises, ainsi que celles relatives aux conditions de paiement, et que toutes ces conditions servent de base à l’ouverture et la réalisation du crédit documentaire De plus, toutes autres conditions additionnelles à la réalisation du crédit documentaire ne sont pas de trop, si elles ont pour objet de sécuriser la transaction contre l’escroquerie ou la fraude. Car, en pareils cas, chacun des partenaires dispose de moyens de recours limités pour faire valoir ses droits. Mais il faut bien reconnaître qu’au-delà des cas frauduleux ou d’escroqueries, quelquefois signalés sur quelques une s des milliers d’opérations traitées par jour à travers le monde, le crédit documentaire demeure un facteur positif dans le développement des échanges entre nations. Seulement il faut espérer, à l’ère des échanges de données informatisées, que cet instrument tire profit de cette évolution pour faciliter le dénouement rapide des opérations et décourager les fraudeurs par des moyens de contrôle qui impliqueraient davantage la communauté bancaire internationale, les transporteurs internationaux et autres organismes concentrés dans la lutte contre les transactions frauduleuses.

Plan

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Sommaire Introduction générale……………………………………………….1 Chapitre introductif : les opérations du commerce international…4 Introduction…………………………………………………………...5 Section (1) : Définition et généralité sur le Commerce international..6 1- Présentation du Commerce International…………………6 2- Risques nés des opérations du commerce international…..7 Section (2) : Les éléments de base d’une transaction internationale…8 1- Le contrat de vente international ou le contrat commercial …8 2- Les incoterms 2000 ……………………………………………..8 3- Les documents de la transaction ……………………………..15 Conclusion……………………………………………………………….21 Chapitre (1) : Présentation de la technique du crédit documentaire Introduction………………………………………………………………23 Section (1) : Principes et concepts fondamentaux sur le crédit documentaire………………………………………………………….. 24 1- Origine définition du crédit documentaire …………………….24 2- Les intervenants dans le crédit documentaire ………………...25 3- Le crédit documentaire en 14étapes……………………………26 Section (2) : Les différentes formes de crédit documentaire Selon le critère de sécurité……………………………………………………………….29 1- Le crédit révocable………………………………………………29 2- Le crédit irrévocable non confirmé …………………………….31 3- Le crédit irrévocable confirmé …………………………………33 Section (3) : Les différentes formes de crédit documentaire Selon le critère de financement…………………………………………………………36 1/ Le crédit Revolving……………………………………………....36 2/ Le crédit avec Red clause……………………………………….37 3/ Le credit transferable ……………………………………………38 4/ Credit back to back……………………………………………….41 Section (4) : Les différentes formes de crédit documentaire selon le critère de réalisation……………………………………………………..43 1- Payable à vue………………………………………………………43 2- Par acceptation…………………………………………………….46 3- Par paiement différé………………………………………………48 4- Par négociation……………………………………………………..50 5- par paiement anticipé……………………………………………….52 Conclusion………………………………………………………………….54 Chapitre (2) : Assurer la bonne fin du crédit documentaire Introduction………………………………………………………………56 Section (1) : Les modes de remboursement du crédit documentaire…..57 1- Définition de base……………………………………………………….57 2- Genres d’instructions de remboursement du crédit documentaire....58 3- L’autorisation de remboursement……………………………………..59 4- Engagement de remboursement de la banque de remboursement….61 Section (2) : Les irrégularités dans le crédit documentaires…………..63 1- Définition de l’irrégularité…………………………………………….63 2- Irrégularités régulièrement recensées……………………………….63 3- Les causes des irrégularités………………………………………......64 4-Les précisions nécessaires pour éviter les irrégularités……………..65 5- Les réserves émises en cas d’irrégularité……………………………66 Section (3) : La fraude dans le crédit documentaire ………………….67 1- Définition de la fraude ……………………………………………….67 2- Caractères de la fraude ……………………………………………...67 3- Manifestation de la fraude……………………………………………68 4- Règlement des litiges dans les crédits documentaires : le DOCDEX………………………………………………………………….69 Conclusion………………………………………………………………..70 Chapitre (3) : mise en œuvre d’un crédit documentaire import Introduction……………………………………………………………….72 Section (1) : Présentation générale de la Banque Extérieure D’Algérie (B.E.A) ……………………………………………………………………73 1-Historique de la Banque Extérieure d’Algérie……………………….73 2- LA Banque Extérieure d’Algérie actuellement ………………..….75 3- Objectifs de la banque extérieure d’Algérie ………………………..76 4-Mission de la Banque Extérieure d’Algérie …………………………76 5-Taches et organisation générale de la direction des opérations avec l’étranger…………………………………………………………………78 Section (2) : Le déroulement de crédit documentaire import au de la Banque Extérieure d’Algérie…………………………………………….83 1- La domiciliation ………………………………………………………83 2- Ouverture d’un crédit documentaire…………………………………..86 3- Emission d’un crédit documentaire…………………………………..91 4-Cas pratique d’un dossier de crédit documentaire au sein de la BEA.97 Conclusion……………………………………………………………….104 Conclusion générale……………………………………………………105 Bibliographie Annexe

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