Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Les régimes juridiques de la propriété foncières au Maroc sont basés sur des principes directeurs protecteurs de cette propriété foncière : principes de la domanialité, de l’interdiction et de l’autorisation préalable ainsi que de la répression. En citant ces moyens, on trouve qu’ils ont comme point commun la domanialité.
Les textes régissant ces régimes juridiques se situent dans la sphère juridique de la domanialité et donc la technique juridique centrale de protection de ces biens fut la proclamation de leur domanialité publique.
S’agissant du concept de la domanialité, on relève d’emblée que le texte relatif au domaine public ne l’a guère défini. Celle-ci est définie comme étant « un régime juridique applicable aux biens composants le domaine , terme surtout employé dans l’expression domanialité publique pour qualifier l’ensemble des règles spéciales auxquelles sont soumis les biens composant le domaine public: « Affectation, inaliénabilité, insaisissabilité, imprescriptibilité, modes d’utilisation » .quand au domaine privé, il est constitué en principe, de tous les autres biens, dont le régime est celui du droit commun, sauf exceptions légales ( ex. aliénation des immeubles de l’Etat) ou jurisprudentielles ( ex. dommages causés par un service publique administratif fonctionnant sur le domaine privé).
La domanialité publique et la domanialité privée constituent les deux composantes de la propriété publique. La propriété dite publique quand elle qualifie des biens appartenant à des personnes administratives car elle est constituée par l’ensemble des biens et droit mobiliers et immobiliers appartenant aux personnes publiques : l’Etat, les collectivités locales…
Le régime juridique de la domanialité demeure largement inspiré de la domanialité publique que le législateur la doctrine et la jurisprudence ont élaboré tout au long du 19ème siècle en France. Ce régime se diffère selon la nature juridique des terrains qui sont nombreux. On rencontres des terrains privés, des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, du domaine forestier, des terres collectives, du domaine des guichs, du domaine des habous et des terrains relevant des coopératives agricoles. et aussi, selon que ces terrains sont immatriculés, non encore immatriculés ou en cours d’immatriculation et en fonction de l’opérateur qui réalise le projet qui peut être l’Eta, un établissement public, une collectivité locale ou un opérateur privé.
L’examen du régime foncier au Maroc, permet de dégager plusieurs formes d’appropriation de l’espace. On distingue ainsi les régimes suivants :
- le domaine public de l’Etat.
- Le domaine privé de l’Etat.
- Le domaine forestier.
- La propriété privée ou terrains privés.
- Les terres collectives.
- Les terrains guichs.
- Les terrains habous.

Plan

Plan :

Partie I : les principaux régimes domaniaux au Maroc

1- le domaine public
2- le domaine privé
3- le domaine forestier

Partie II : les divers statuts fonciers marocains

1- les biens Habous
2- les terres collectifs et terrains Guichs
3- la propriété privée

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