La fiscalte au maroc

La fiscalte au maroc

Publié le 16 mars 2011 - Donne ton avis

La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. L'impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales
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Plan :

• Introduction o I- Conditions générale de déductibilité fiscale des charges • II- Analyse des différentes charges o B- Provisions o I- Le chifre d'affaires • II- Les produits accessoires • III- Les produits financiers • IV- Subventions • V- Travaux faits par l'Entreprise pour elle-même • VI- Régime fiscal des plus values nettes de cession o I- La base de la CM • II- Le taux de la CM • III- Le sort de la CM Semestre : 6 Module : Sciences Juridiques Enseignent : Mr LAKHMIRI Ø Introduction Ø Chapitre I Champs d'application de l'IS Ø Chapitre II L'assiette de l'IS Ø Section 1 Analyse fiscale des charges Ø Section 2 Analyse fiscale des produits Ø Section 3 La cotisation minimale Ø Section 4 Paiement de l'IS

10 commentaires


wafa1987
wafa1987
Posté le 18 janv. 2016

ce document va vraiment me servir dans ma recherche

wafa1987
wafa1987
Posté le 18 janv. 2016

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Iyado
Iyado
Posté le 25 nov. 2015

utile

Iyado
Iyado
Posté le 25 nov. 2015

merci

emio
emio
Posté le 18 nov. 2015

et très interessant 

emio
emio
Posté le 18 nov. 2015

document bien fait

 

Jasy1991
Jasy1991
Posté le 30 oct. 2015

Excellente étude

zouzou90
zouzou90
Posté le 21 août 2015

document intéressant, merci bien

Yassirbelmekki
Yassirbelmekki
Posté le 23 mai 2015

w

Yassirbelmekki
Yassirbelmekki
Posté le 23 mai 2015

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