Plan :
Introduction : Titre préliminaire : Le cadre institutionnel et juridique Section 1 : Le droit de la concurrence en Europe ou les sources du droit de la concurrence Section 2 : Les institutions Section 3 : La résolution des questions préalable Chapitre 1 : Le champ d’application matériel Chapitre 2 : Le champ d’application géographique 1ère partie : Les ententes Chapitre 1 : les pratiques abusives Chapitre 2 : L’interdiction des abus de position dominante 2ème partie : Le contrôle des concentrations; Chapitre 1 : Le domaine du contrôle Chapitre 2 : Les seuilsCe cours de droit fiscal aborde les thématiques suivantes : l'assiette fiscale, la liquidation de l'impôt, le recouvrement de l'impôt, le BIC, l' ...
c'est trop gentil cookies merci
impressionnant!!
document bien strecturé plien des informations ainsi que des definitions , une approche entre le droit et l' economie concernant le droit de la conncurrence ,document bien strecturé plien des informations ainsi que des definitions , une approche entre le droit et l' economie concernant le droit de la conncurrence
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