Plan :
INTRODUCTION : Chapitre 1 : Les distorsions provoquées involontairement par le système fiscal : I. En matière des flux financiers de l’entreprise…………………………………5 II. En matière de dimension de l’entreprise………………………………………5 III. En matière de choix d’investissement…………………………………………6 IV. En matière de frais généraux……………………………………………………7 V. En matière de modalités de financement des investissements……………7 VI. En matière de choix des facteurs de production……………………………7 VII. En matière de structure juridique de l’entreprise……………………………8 VIII. En matière d’échanges internationaux………………………………………8 CHAPITRE 2 : Action de l'état sur l'investissement : I. Les raisons des mesures d'incitation fiscale à l'investissement……………9 II. Les modalités de l'incitation fiscale à l'investissement………………….…..11 III. Les conditions d'efficacité et les limites d'une politique d'incitation fiscale………………………………………………………………………………...…..13 Chapitre 3 : les mesures incitatives à l’investissement au Maroc I. Historique du système d’incitation : les codes d’investissements.............….15 II. la charte de l'investissement………………………..………………….………20 III. Les retombées de la charte sur l’investissement au Maroc……..…………26 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIEDécouvrez ce cours sur la fiscalité locale et décentralisée au Maroc. Un cours de droit fiscal pour comprendre les enjeux liés à la fiscalité. Un cours à téléch ...
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:)
merci
Grace à vous on percevrons
tres bon travail mercii
ce travail m'a beaucoup aidé
mercii
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merci pour votre effort