Plan :
Introduction I- Généralités sur la fusion I-1 Définition I-2Définition de fusion absorption I-3 Les étapes vers la fusion absorption I-4 Les objectifs de la fusion absorption II- Dispositions générales III- Dispositions juridiques III-1 Dispositions communes aux diverses formes de sociétés III-2 Dispositions propres aux sociétés anonymes IV- Le régime fiscal des opérations de fusion IV-1 En matière de l’impôt sur les sociétés (IS) IV-2 En matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) IV-3 En matière des droits d’enregistrement V- Les aspects financiers de la fusion V-1 Cas de sociétés indépendantes V-2 Cas de sociétés dépendantes VI- Aspects comptables VI-1 Par la société bénéficiaire des apports VI-2 Par la société apporteuse VI-3 Illustrations comptables VII- Cas pratique CONCLUSIONtres bon rapport
continuez
je vous recommande
de bien travailler sur la fusion acquisition
merci
mrc
merci bien
Tres bon modele d'analyse
continuez d'en emettre
merci
qu'il est utile et informatif
intéressant et très utile
tré bon
il est un peu complet
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tres bien
bon courage