Méthodologie pour lire un arrêt 12.00 / 20

Fiche méthodologique de Droit du Travail, niveau Bac+3.
Méthodologie pour lire un arrêt de Droit

Extrait:
4 éléments à ne pas confondre :

  • structure des arrêts
  • moyens soutenus (les griefs avancés)
  • contrôle exercé par la CSCC
  • mode de diffusion des arrêts

Plan

  • Structure des arrêts
  • Moyens et cas d'ouverture
  • Etendue et modalité
  • Mode de diffusion de l'arrêt

 

 

196 téléchargements

Noter ce document

12 / 20
196 téléchargements

1 commentaire


Anonyme
Anonyme
Posté le 26 oct. 2009

pas très clair..

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte