Méthodologie pour lire un arrêt 12.00 / 20

Fiche méthodologique de Droit du Travail, niveau Bac+3.
Méthodologie pour lire un arrêt de Droit

Extrait:
4 éléments à ne pas confondre :

  • structure des arrêts
  • moyens soutenus (les griefs avancés)
  • contrôle exercé par la CSCC
  • mode de diffusion des arrêts

Plan

  • Structure des arrêts
  • Moyens et cas d'ouverture
  • Etendue et modalité
  • Mode de diffusion de l'arrêt

 

 

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1 commentaire


louanad
louanad
Posté le 26 oct. 2009

pas très clair..

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