Méthodologie pour lire un arrêt

Méthodologie pour lire un arrêt

12.00 / 20
Publié le 31 janv. 2009 - Donne ton avis

Fiche méthodologique de Droit du Travail, niveau Bac+3.
Méthodologie pour lire un arrêt de Droit

Extrait:
4 éléments à ne pas confondre :

  • structure des arrêts
  • moyens soutenus (les griefs avancés)
  • contrôle exercé par la CSCC
  • mode de diffusion des arrêts

Plan

  • Structure des arrêts
  • Moyens et cas d'ouverture
  • Etendue et modalité
  • Mode de diffusion de l'arrêt

 

 

Photo de profil de MRBR
Fiche rédigée par
MRBR
166 téléchargements

Ce document est-il utile ?

12 / 20

1 commentaire


louanad
louanad
Posté le 26 oct. 2009

pas très clair..

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte