Procédures d’immatriculation : de la demande d’immatriculation au bornage

Procédures d’immatriculation : de la demande d’immatriculation au bornage

Publié le 18 nov. 2015 - Donne ton avis

Au Maroc, la très grande majorité des terrains n’est pas bornée et les propriétaires n’ont aucune garantie sur les limites de ceux-ci et par conséquent sur leur contenance.

Le bornage permet de fixer définitivement ces limites et apporte ainsi les garanties nécessaires au propriétaire pour pérenniser son bien et y réaliser certains travaux.

Le bornage permet de définir de manière très précise les limites du bien, ce qui permet d’éviter tout conflit avec le voisin.

Le bornage permet de délimiter la propriété et simplifier les transactions immobilières.

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brahim-en
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Contenu de ce document de Droit > Immobilier

INTRODUCTION :

I/ La réquisition d’immatriculation

A/ Dépôt de la réquisition d’immatriculation

 

B/ Publicité de la réquisition d’immatriculation

II/ LE BORNAGE 

Les types de bornage :

Intérêts du bornage :


1 commentaire


ellias
ellias
Posté le 30 janv. 2016

merci

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