Les instruments de paiement 13.00 / 20

La lettre de change est un effet de commerce, donc un titre négociable les caractères suivants : - acte de commerce courant (tous les litiges nés à propos d'une traite quelles que soient les personnes en cause, commerçants ou non-commerçants, sont de la compétence du tribunal de commerce) La lettre de change se distingue en cela du chèque et du billet à ordre, les deux autres effets de commerce couramment utilisés - instrument de paiement : le tireur, est créancier du tiré, mais il est en même temps débiteur du bénéficiaire. Au lieu de payer directement ce dernier et d'attendre le versement dû par le tiré, il est plus simple pour lui de donner au tiré l'ordre de payer directement une certaine somme au bénéficiaire. - instrument de crédit : droit sur la provision à échéance, mais escompte possible
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Affaires

Plan :

introduction la lettre de change création le chèque le virement le billet a ordre conclusion ............................
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21 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 18 avr. 2017

bjr je suis marocaine et j'ai besoin des cours de droit marocain en français ..voila mon face Na lee merci d'avance  

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 avr. 2016

mercii pour le cour ^^

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 mars 2016

depose le 03/03/2016

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 mars 2016

depose le 03/03/2015

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 mars 2016

depose le 03/03/2016

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 févr. 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 févr. 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 déc. 2015

tres tres instructif bon document

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 nov. 2015

BONNE CONTINUATION POUR T ES ETUDES

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 nov. 2015

BON TRAVAIL

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 nov. 2015

mercii

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 sept. 2015

il manque une introduction

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 sept. 2015

bon travail

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 juil. 2015

merci c'est très utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 juin 2015

Document très instructif

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 mars 2015

bon

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 mars 2015

c bien

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 mars 2015

ok

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 mars 2015

thank youu

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 mars 2015

merciiiiiiiii

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2015

Merciiiiiiiiiiiiiiiii

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