Les instruments de paiement

Les instruments de paiement

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Publié le 7 août 2011 - Donne ton avis

La lettre de change est un effet de commerce, donc un titre négociable les caractères suivants : - acte de commerce courant (tous les litiges nés à propos d'une traite quelles que soient les personnes en cause, commerçants ou non-commerçants, sont de la compétence du tribunal de commerce) La lettre de change se distingue en cela du chèque et du billet à ordre, les deux autres effets de commerce couramment utilisés - instrument de paiement : le tireur, est créancier du tiré, mais il est en même temps débiteur du bénéficiaire. Au lieu de payer directement ce dernier et d'attendre le versement dû par le tiré, il est plus simple pour lui de donner au tiré l'ordre de payer directement une certaine somme au bénéficiaire. - instrument de crédit : droit sur la provision à échéance, mais escompte possible
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rajawiya
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

introduction la lettre de change création le chèque le virement le billet a ordre conclusion ............................

20 commentaires


Ussrra
Ussrra
Posté le 1 avr. 2016

mercii pour le cour ^^

badoua12
badoua12
Posté le 3 mars 2016

depose le 03/03/2016

 

badoua12
badoua12
Posté le 3 mars 2016

depose le 03/03/2015

badoua12
badoua12
Posté le 3 mars 2016

depose le 03/03/2016

 

elmezdi
elmezdi
Posté le 18 févr. 2016

merci

elmezdi
elmezdi
Posté le 18 févr. 2016

merci

rawanebe
rawanebe
Posté le 6 déc. 2015

tres tres instructif bon document

eddarb
eddarb
Posté le 17 nov. 2015

BONNE CONTINUATION POUR T ES ETUDES

 

eddarb
eddarb
Posté le 17 nov. 2015

BON TRAVAIL

Jasy1991
Jasy1991
Posté le 1 nov. 2015

mercii

maryouma_2010
maryouma_2010
Posté le 28 sept. 2015

il manque une introduction

maryouma_2010
maryouma_2010
Posté le 28 sept. 2015

bon travail

pinoran
pinoran
Posté le 12 juil. 2015

merci c'est très utile

objectif99
objectif99
Posté le 28 juin 2015

Document très instructif

senzallah
senzallah
Posté le 27 mars 2015

bon

senzallah
senzallah
Posté le 27 mars 2015

c bien

 

senzallah
senzallah
Posté le 27 mars 2015

ok

slaivers
slaivers
Posté le 10 mars 2015

thank youu

slaivers
slaivers
Posté le 10 mars 2015

merciiiiiiiii

fokoyamaendo
fokoyamaendo
Posté le 6 mars 2015

Merciiiiiiiiiiiiiiiii

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