CREDOC

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Publié le 14 avr. 2009 - Donne ton avis

Le Crédit documentaire est aujourd\'hui très utilisé pour sécuriser les transactions de commerce international.

 

 

 

Le crédit documentaire est l’opération par laquelle une banque émettrice s’engage d’ordre et pour compte de son client importateur, le « donneur d’ordre », à régler à un tiers exportateur, le « bénéficiaire », dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (ou banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l’expédition des marchandises.

 

 

 

Le crédit documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes en matière de crédit documentaire de la Chambre de commerce internationale. La commission bancaire de la Chambre de commerce internationale a révisé ces Règles et Usances par décision du 25 octobre 2006 avec entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Il s\'agit de la publication n° 600 de la CCI (RUU 500 auparavant). Les principales modifications de cette nouvelle version des RUU consistent en une simplification des principes applicables, le nombre d\'articles des RUU ayant d\'ailleurs été réduit de 49 à 39. Il est toujours possible d\'émettre une lettre de crédit soumise aux RUU 500 de la CCI.

 

 

 

Acteurs[modifier]

 

 

 




  • Le donneur d\'ordre (en anglais : applicant) est l\'acheteur ou l\'importateur qui est l\'initiateur du crédit documentaire auprès de sa banque.



  • la banque émettrice est celle du donneur d\'ordre. Elle émet le crédit documentaire.



  • la banque notificatrice est celle qui reçoit le crédit documentaire et le transmet au bénéficiaire après avoir étudié la conformité du message d\'ouverture. Selon les cas elle peut le confirmer.



  • le bénéficiaire est l\'exportateur qui reçoit le crédit documentaire par l\'intermédiaire de sa banque.



  • la banque négociatrice : lorsque le crédit le permet (lettre de crédit appelée \"ANY BANK\"), le bénéficiaire peut remettre les documents et demander le paiement à une autre banque de son pays que la banque notificatrice.



 

 

 

Types de Crédits[modifier]

 

 

 

Notifié et/ou Confirmé : un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la banque notificatrice, seul le risque commercial est couvert par la banque émettrice. Dans ce cas, le bénéficiaire n\'est pas protégé contre le risque de défaillance de la banque émettrice ou le risque de non-transfert des fonds (risque \"pays\"). Si le crédit est confirmé, la banque notificatrice s\'engage par sa confirmation à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque ou du pays émetteur. La confirmation est essentiellement utile vers les pays dits \"à risques\", elle couvre le risque politique. L\'étude du risque est de la seule responsabilité de la banque notificatrice (article 9 des RUU). Il faut que la confirmation soit autorisée, par la banque émettrice, dans l\'ouverture. Si elle n\'est pas autorisée,

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HILDA -1161050
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2 commentaires


AnassChahid
AnassChahid
Posté le 28 juil. 2016

Merci

miramaroua
miramaroua
Posté le 13 mars 2015

merci pour celà

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