La caf et l'action sociale 4457

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LA CAF ET L’ACTION SOCIALE

?Loi du 11 mars 1932

• Obligation de versement des allocations familiales

• Aucune disposition relative à l’action sociale

Sous la pression du ministère du travail les caisses doivent mettre en place des avantages sociaux (appliqué en 1937)

?L’ordonnance du 4 octobre 1945 sur la sécurité sociale

Consacrée par la loi, l’action sociale ressort principalement des CAF (=juridiquement constituées sous forme de sociétés mutualistes donc privée) qui mènent :

• Une action de prévoyance

• De solidarité

• D’entraide

?En 1947 : création de l’UNCAF (Union Nationale des Caisses d’Allocations Familiales)

Délimitation du champ de l’action sociale : enfance et famille, puis les domaines d’interventions sont :

• Le logement

• Les vacances

• Les centres ménagers, de raccommodage, d’aide ménagère

• Les services sociaux et les centres sociaux

• Le secours en espèces ou prêts d’honneur pour les familles en difficultés particulières

?La loi du 4 août 1950

Comités départementaux de liaisons et de coordination des services sociaux publics et privés : mieux organiser l’action sociale

?Autour des années 60

Objectif : épouser les préoccupations du ministère des affaires sociales en matière de politique familiales.

L’action sociale des caisses :

• Le conseil ménager

• L’enseignement de l’économie familiale

• Le développement des centres sociaux

• L’aide aux travailleurs migrants et des familles

?En 1965-1966 : circonscription (territoire) de service social

Crée sur décision du ministère, certaines sous responsabilités de la CAF et sur demande de l’UNCAF de conversion des services sociaux en services sociaux polyvalent de secteur.

?En 1967 : disparition de l’UNCAF

Réorganisation du système administratif et financier de la sécurité sociale, donc création de 3 caisses nationales donc de 3 branches :

• CNAM (gère le risque maladie)

• CNAV (gère le risque vieillesse)

• CNAF (gère la politique familiale du pays)

?En 1970 : actualisation de la politique sociale des caisses

Préconisation d’une politique promotionnelle sur les causes des handicaps, encourager le développement des prestations de services. Prise en charge d’une part des frais de fonctionnement :

• Des services de travailleuses familiales

• Jardins d’enfants, crèches, halte garderie

• Hôtels maternelles, maison de repos à caractère social pour mères et enfants

• Centres de loisirs sans hébergement

• Centres sociaux et foyers de jeunes travailleurs