La place de l'assurance dans la gestion des risques 64070

TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES

CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE

I - EVOLUTION HISTORIQUE

A - La pré-assurance
B - Nécessités du commerce maritime
C - Transformation économique et sociale

1 - Concentration des patrimoines
2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile

II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE

1 - Assurance terrestre
2 - Assurance vie

CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES

SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS

I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES

1 - Perte d'un bien ou d'un revenu
2 - Dette de responsabilité civile

III - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE

III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE

SECTION II : LES RISQUES DES COLLECTIVITES

I - GROUPEMENTS ASSOCIATIFS

1 - Protection du patrimoine de l'association
2 - Responsabilité civile des associations
3 - Cas particulier des associations sportives

II - RISQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1 - CONTRATS DE DROIT PUBLICS
2 - LES RISQUES ASSURABLES
3 - LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
4 - La responsabilité personnelle des élus (Maire)

III - ETABLISSEMENTS PUBLICS

CHAPITRE III LES RISQUES DE l'ENTREPRISE

SECTION I - L'INVENTAIRE DES RISQUES DE L'ENTREPRISE>

I - RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS DE L'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES

A - INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE

1 - Biens matériels
2 - Valeurs incorporelles
3 - Pertes d'exploitation

B - EVENEMENTS GENERATEURS DE DOMMAGES AUX BIENS

1 - Nature des dommages
2 - Conséquences financières de dommages aux biens :

C - RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE DE L'ENTREPRISE

1 - Du fait de son exploitation

a - A l'égard de ses salariés (faute inexecusable)
b - A l'égard des tiers (nuisances ...)

2 - Du fait de ses prestations ou produits mis sur le marché

II - RISQUES LIES AU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE

1 - Prévoyance complémentaire
2 - Retraites complémentaires

SECTION II - LA PREVENTION DES RISQUES DE L'ENTREPRISE

I - REDUCTION DES RISQUES

1 - Suppression d'une activité excessivement dangereuse
2 - Respect des normes
3 - Utilisation de moyens techniques de prévention
4 - Moyens humains de prévention

II - TRANSFERTS JURIDIQUES DES RISQUES

1 - Emergence d'un risque juridique
2 - Clauses limitatives de responsabilité
3 - Clauses d'abandon de recours
4 - Pacte de garantie ou d'assurance
5 - Assurances pour compte commun