La piraterie maritime contemporaine : enjeux et défis juridiques 172795

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La piraterie maritime est en plein essor (cf annexes 1 à 4), essentiellement dans l’océan indien. Le nouveau visage de la piraterie se caractérise surtout par son rayon d’action étendu, qui gêne le développement du commerce maritime mondial. Présent dans des zones névralgiques, hier le détroit de Malacca et aujourd’hui le détroit de Bal el Mandeb notamment, la piraterie est désormais un enjeu global qui suscite une réaction internationale, qui touche tous les pays et de nombreuses routes maritimes (cf annexe 5). A l’aide de moyens modernes, les pirates parviennent désormais à attaquer des plateformes pétrolières situées à près de 120 km des côtes nigérianes, et des supertankers à près de 700 km des côtes somaliennes. La piraterie contemporaine se transforme en une véritable organisation. Elle dispose de ramifications internationales (comptes bancaires dans des paradis fiscaux), d’une division du travail poussée (attaquants, commanditaires, interprètes, gardiens,…) et de moyens techniques modernes (camouflages des bateaux-mères, GPS, utilisation de lance-roquettes,…). Si la piraterie est un enjeu qui intéresse la presse et préoccupe la communauté internationale, elle ne fait que renaître de ses cendres. On observe la permanence de certains facteurs pouvant expliquer ce phénomène, à savoir la proximité d’un axe maritime majeur, une grande pauvreté et une situation politique instable. La réaction des Etats est aussi une constante. Combattue en Méditerranée jusqu’à la prise d’Alger en 1830, les barbaresques n’ont préoccupé les autres Etats européens qu’à partir du moment où le commerce dans la mer Méditerranée était devenu presque impossible. Aux expéditions des siècles passés ont succédés les opérations sous égide d’une organisation internationale. Le principe reste toutefois le même : protéger le commerce et la liberté des mers. Dès lors, comment est-il possible d’articuler sécurité et souveraineté des Etats sur leurs eaux et celui de la liberté des mers garantie par le droit international quand il s’agit de lutter contre la piraterie ? Nous allons donc voir en quoi le droit international en vigueur et son adaptation au phénomène de piraterie maritime (I) laisse une latitude suffisante aux Etats pour s’organiser tant régionalement qu’individuellement (II).

Plan

Introduction I/ L’émergence d’un droit international contre la piraterie maritime… A/ Du droit coutumier aux conventions internationales : le développement d’un cadre juridique en matière de piraterie B / Lacunes et ajustements face aux nouvelles formes de piraterie II / …Qui laisse une grande latitude aux Etats A / L'organisation de la coopération inter-étatique B / Le cas de la France Conclusion

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