Transit douanier convention de kyoto

Le déplacement d'une marchandise d'un point à un autre est la base de la grande majorité des activités commerciales. Lors de l'entrée dans un territoire douanier, une marchandise est a priori passible de droit et taxes à l'importation et le fait de la réexporter ultérieurement ne donne pas nécessairement droit à un remboursement. C'est pourquoi la législation de la plupart des administrations comporte des dispositions prévoyant que telles marchandises peuvent être transportées sans acquittement des droits et taxes à l'importation ou à l'exportation, le transport s'effectuant sous le contrôle de la douane afin d'assurer l'observation des conditions imposées. Le régime sous lequel ces transports sont effectués est appelé "transit douanier".

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Droit

1. Introduction

2. Définitions

3. Principe

4. Champ d'application

4.1. Transit douanier national et international

4.2. Transports en transit douanier

4.3. Droits et taxes

4.4. Responsabilité des personnes

4.5. Horaire et lieu de dédouanement

5. Expéditeur et destinataire agrée

5.1. Avantages du statut d'expéditeur et de destinataire agrées

6. Formalités au bureau de départ

6.1. Déclaration de marchandises et documents descriptifs

6.2. Documents de transport et commerciaux

6.3. Intégrité de l'envoi

6.4. Aménagement et agrément de l'unité de transport

6.5. Transit ouvert

6.6. Solutions alternatives au scellement

6.7. Délai de transit

6.8. Mesures particulières

7. Scellement douaniers

8. Formalités en cours de route

8.1. Changement de bureau de destination

8.2. Transfert d'une unité de transport à une autre en cours de route

8.3. Transports mixtes

8.4. Accidents et autres événements imprévisibles

9. Apurement du transit douanier

9.1. Fin du transit douanier

9.2. Avis d'apurement

9.3. Surveillance de l'apurement

9.4. Non-respect d'un itinéraire prescrit ou inobservation d'un délai fixé

10. Accords internationaux relatif au transit douanier

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