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Le contrat de transport 111444
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Les contrats : formation, conditions de validité et nullité
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Le contrat de transport
3 FILLES - Mise à jour : 04/03/2011
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
définition Sous réserve des conventions internationales aux quelles le Royaume du Maroc est partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé.Plan
Plan :
Le disposition générale 1.1 définition le transport des choses 2.1 le rôle du transporteur 2.2 le contenu du contrat de transport 2.3 le droit du transporteur 2.4 le droit de l’expéditeur 2.5 le droit de destinataire le transport des personnes 3.1 les règles régissant le voyage 3.2 les droits du voyageurLecture en ligne indisponible pour ce document
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