-
Connexion
- Inscription
- 2 221 097 inscrits »
Le contrat de mariage 3885
Vous êtes ici : Accueil › Documents › Droit › Contrats types › Le contrat de mariage
Top documents Contrats types
Les contrats : formation, conditions de validité et nullité
152 téléchargements
4 page(s)
19 Ko
3 avis
Etudiants au top !
 NICOLASDU59 1098 points Niv 14 |  fergiefan 629 points Niv 12 |  RdM 3785 points Niv 20 |
 mimobrave 1460 points Niv 16 | monir1 1466 points Niv 16 |  wam29 802 points Niv 13 |
Le contrat de mariage
saraforever - Mise à jour : 29/05/2009
Gratuit
Gratuit après inscription
14.00 / 20
1 avis (voir)
112 téléchargement(s)
format .ppt
361 Ko
Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Exposé de Droit, niveau Bac+4, sur le contrat de mariage.
Extrait :
Le mariage est nul lorsqu'il n'y a pas consentement chez l'une des parties; lorsqu'il existe entre les époux l'un des empêchements au mariage.
Un dossier est constitué pour la conclusion du mariage, il est conservé au secrétariat-greffe de la section de la justice de la famille du lieu de l'établissement de l'acte.
Chacun reste propriétaire des biens dont il était déjà propriétaire lors du mariage. Par contre, tous les biens acquis pendant le mariage ainsi que les revenus seront communs. (...)
Plan :
Le contrat de mariage en islam
Les dispositions de la MOUDAWWANA
Le contrat de mariage en France
Plan
Gratuit
Gratuit après inscription
Exemple de page de Le contrat de mariage
Pour visualiser la suite du document Le contrat de mariage vous pouvez :
Gratuit
Gratuit après inscription
Donnez votre avis
Avis sur Le contrat de mariage
14
/20
il est bien elaboré et permet une bonne comprehension du contrat de marriage pour moi ce document ma ete utile
place le 11/07/2009
Le document Le contrat de mariage appartient à la rubrique Contrats types qui elle même appartient à la thématique Droit.
Ils ont téléchargé aussi
Nouveaux documents Contrats types