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Les différentes sortes de responsabilité

Etre responsable, c’est assumer les conséquences de ses actes.Le droit distingue 2 responsabilités : -la responsabilité pénale et la responsabilité civile.la responsabilité pénale a pour but de punir un coupable alors que la ersponsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une victime.

1. La responsabilité pénale

Une personne qui a fait un acte interdit par la loi engage sa responsabilité pénale.Un acte commis par une personne et interdit par la loi s’appelle une infraction.le code Pénal distingue 3 catégories d’infraction, dans l’ordre croissant de gravité :

• La conravention

• Le delit

• Le crime

Les infractions pénales sont présentées devant le tribunal de police pour les contraventions, devant le tribunal correctionnel pour les délits, en Cour d’assises pour les crimes.Une personne reconnue responsable pénalement encourt une sanction, qui peut etre une amende ou une peine de prison.

2. La responsabilité civile

Une personne qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile.Elle est tenue de repare le dommage qu’elle a causé, en versant des dommages interets.les juste et exacte réparation d’un dommage.Les juges sont entierement libres de déterminer le montant de l’indemnisation.

On distingue la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle.ces 2 sortes de responsabilité obéissent a des regles differentes : les délais pour agir en justice est de 30 ans en matiere de responsabilité civile delictuelle et de 10 ans en matiere de responsabilité civile delictuelle.

1. La resp.Civile contratcuelle

La responsabilité civile est contractuelle lorsqu’une des parties au contrat n’a pas respecté une de ses obligations.Elle répare le dommage causé par l’inexectuion ou la mauvaise éxécution de l’’obligation, lorsque l’ »xecution forcé n’est pas possible.