Les Assurances des dommages immatériels

Cours de Droit Constitutionnel, niveau Bac+4, sur les assurances des dommages immatériels.

Extrait :

Ce sont les pertes pécuniaires qui découlent de la dégradation des biens ou la mise en jeu de la responsabilité. (...)

Plan :

• I-La Garantie : Perte des Loyers
  
• II-La Perte d'Usage
  
• III-Les Pertes Indirectes
  
• IV-Les Honoraires d'Expert (Expert d'Assuré)
  
• V-Frais de Relogement ou de déplacement
  
• VI-Frais de déblais et de démolition
  
• VII-Valeur du Fond de Commerce (MRP)
  
• VIII-Les Pertes D'Exploitation