Droit maritime en france 14.00 / 20

Plan :

 Plan I  Introduction 1 DEFINITION PRELIMINAIRE DU DROIT MARITIME 1 JUSTIFICATION DE L’EXISTENCE DU DROIT MARITIME 2 L ’AUTONOMIE DU DROIT MARITIME 3 LES SOURCES DU DROIT MARITIME 4 1 – Les sources internationales 4 2 – Les sources communautaires 5 3 – Les sources nationales 6 4 – La jurisprudence 7 5 – La doctrine française 7  Livre premier : Les périls des mers 8 CATASTROPHES ET PERTE HUMAINE 8 CATASTROPHES MODERNES : MARREES NOIRES ET CATASTROPHES CHIMIQUES 8 CHAPITRE I : L’ABORDAGE 8 CHAPITRE II : LA SOLIDARITE HUMAINE EN MER 11 Section I : La solidarité externe : l’assistance et le sauvetage 11 Sous Section I : La notion d’assistance 11 Sous Section II : L’obligation d’assistance 12 Sous section III : La rémunération d’assistance 12 Section II : Les avaries communes 14 CHAPITRE III : LA SOLIDARITE ORGANISEE A TERRE 18 Section I : Les assurances corps 19 Section II : Les assurances facultées 21 Section III : Les assurances de responsabilité 22 CHAPITRE IV : LE DANGER DE LA MER ET LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DES EXPLOITANTS DE NAVIRES 24 Section I : La limitation traditionnelle de la responsabilité des exploitants de navires 24 Quelles sont les créances auxquelles la limitation peut être opposée ? 26 Le bénéficiaire de la limitation peut-il toujours opposer la limitation ? 26 Comment est organisée cette limitation de responsabilité ? 26 Section II : La pollution et la limitation 28  Livre Deuxième : Le navire 32 CHAPITRE I : LA NOTION DE NAVIRE 32 Quand la navigation est-elle maritime ? 32 L’engin qui reste près des côtes est-il ou non un navire ? 32 Ces aéroglisseurs sont-ils des navires ? Doivent-ils payer les taxes portuaires auxquels sont assujetis les navires? 33 Les engins de loisir nautique sont-ils des navires ? 33 CHAPITRE II : LE REGIME JURIDIQUE DU NAVIRE 36 Section I : Le navire – un meuble original 36 Section II : Les droits réels sur le navire 39 Sous Section I : La construction du navire, mode d’accès à la propriété du navire 39 Sous Section II : La copropriété des navires 41 A – L’exercice du droit réel sur les navires 41 B – L’exploitation du navire en copropriété 42 Section III : Les droits réels accessoires sur le navire 44 Sous Section I : Les privilèges maritimes 45 Sous Section II : Les hypothèques maritimes 46 A – Les conditions de constitution d’une hypothèque sur un navire 47 B – Les effets de l’hypothèque maritime 47 Sous Section III : La mise en oeuvre des sûretés sur le navire (les saisies) 48 A – La saisie conservatoire 48 B – La saisie exécutoire 49  Livre troisieme : L’exploitation commerciale des navires 50 CHAPITRE I : LES CONTRATS D’AFFRETEMENT DE NAVIRE 50 Section I : L’affrètement à temps 50 Sous-Section I : Le contrat d’affrètement (« coque nue ») 50 Sous-Section II : Le contrat d’affrètement à temps ordinaire (« time charter ») 50 Section II : L’affrètement au voyage 50 CHAPITRE II : LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME 51 Section I : Les types de contrats de transport maritime 51 Sous Section I : Le transport maritime de passagers 51 Sous Section II : Le transport maritime de marchandise 52 Section II : Délimitation temporelle du contrat de transport 53 Section III : Le document de transport = le connaissement = bill of leanding 54 Section IV : Le regime de la responsabilité du transporteur maritime 56